Mise en demeure de payer à la demande de be2 gmbh

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merci de votre reponse clair et rapide merci

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Bonjour, je me suis incris sur le site be2 en juin 2010 lors de l'abonnement j'ai du payer la somme de 174 euros, mais il n'etait pas stipulé qu'il y avait un renouvellement automatique, 6 mois plus tard je demande ma résiliation de be2 sur leur site , j'ai un mail m'invitant a effacer mon profil, sans plus, en juin 2011 j'ai encore etait prelevé automatiquement, et ce meme mois j'ai fait opposition de ma carte bancaire , et 6 mois plus tard début janvier 2012 je recoit un mail comme quoi mon acces premium n'a pas pu etre renouveller, en avril 2012 je recois un coup de fil d'une hotesse de be2, disant que je devais payer, mais il y a un truc que je ne comprend pas c'est que je lui ai demandé si j'étais résilié du site elle m'a dit OUI, et 1 semaine plus tard je recois une simple lettre non recommandée "projet de saisine du tribunal" me disant de payer à INTRUM JUSTITIA, sinon il y aura procédure avec huissiers. jE NE SAIS PAS QUOI FAIRE , j'aurai envie de leur écrire et leur dire que je ne paierai rien tant qu'il n'ont pas de preuves, ou pourrai'je portait plainte contre eux? MERCI de bien vouloir m'aider
cordialement

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D2M

Aux victimes de BE2 GMBH et du recouvrement judiciaire intrium justicia dont je fais moi même l'objet: 179,40 euros
Ne jetez pas les courriers.
Prendre contact avec la DGCCRF - 107 BD de la Liberté - 59043 Lille cédex
03.20.13.62.00
(Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes)
D'après leurs conseils, ne pas payer. Et leur adresser un courrier avec toutes les pièces que vous recevez. Une enquête est en cours contre BE2 GMBH via le Ministère des Finances. NE PAYEZ RIEN.

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Bonjour budy

Vous ne vous préocuppez pas du courrier, c'est une lettre simple alors vous n'avez rien reçu.

Il n'y aura pas d'action en justice au visa de la somme réclamée.

Surtout vous ne répondez pas et vous attendez la suite avec sérénité.

ne vous formalisez pas si vous recevez une lettre de Intrum Justicia vous menaçant de procédure en justice, de saisie par huissier de vos biens, de votre voiture ou sur votre salaire.

Il n'ya aura rien de tout cela.

Lorsque vous recevrez une lettre recommandée et seulement une lettre recommandée, revenez sur le forum, nous vous indiquerons comment procéder.

Pour l'instant calme et sérénité.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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D2M

Merci Pat 76

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BONJOUR
J'ai aussi reçu cette lettre , en non recommandée, disant que je devais la somme de 179,40 euros. Effectivement en lisant ce courrier les mots mises en demeure, dette, injonction, cellule judiciaire, font un peu augmenter le rythme cardiaque !! mais étant aussi très surprise je suis allée voir sur le net de quoi il en retournait et suis tombée sur ce forum. Merci pour vos renseignements, je viens d 'avoir au téléphone une personne de la DGCCRF qui m'a demandé de lui faire parvenir un courrier avec la photocopie de la lettre, une procédure est en cours. Surtout ne payez pas, ignorez les prochains courriers.

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j'ai le mème problème ,à ce que je vois je ne suis pas le seul.Intrum justitia me réclame 155,40 euros que je ne paierais pas .Je voulais porter plainte contre eux, mais je vais suivre vos conseils,je vais téléphoner au n° de téléphone que vous indiquez le 03.20.13.62.00.Merci à vous tous pour tous ces renseignements.Je ne suis pas prêt de recommencer la mème erreure.

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Bonjour moi aussi je viens de recevoir le même courrier de mise en demeure pour be2 gmbh pour 155,40 €, merci pour vos renseignements. Je ne répondrais pas et je vais contacter le DGCCRF. Est-ce vraiment une arnaque???

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J'ai aussi résilié mon profil sur be2 mais je ne sais pas ça a vraiment fonctionné.

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Bonjour,

que faire si on reçoit une lettre recommandée?

J'en ai pas reçu , mais que devrai-je faire si c'est le cas?

Merci

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Bonjour lotusb

Vous ne recevrez pas de lettre recommandée, dans le cas exceptionnelle où un courrier recommandé vous arrivait, revenez sur le forum.

Inutile de paniquer be2 ne respecte pas la législation du Code de la Consommation, donc les contrats sont entachés de nullité.

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Chamfort


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Bonjour,

Merci pour votre retour. Je n'ai en effet pas reçu de courrier recommandé mais un nouveau courrier simple où ils me disent qu'ils vont faire une requête en injonction de payer auprès du président du tribunal compétent et que ensuite un huissier le signifiera à mon domicile et que ce jugement sera applicable pendant 10 ans. Et que je m'expose à la saisie de mes biens et salaire ainsi que de mon compte bancaire. Sauf si je paye maintenant, bien sure.

Que dois-je faire?

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Bonjour lotusb

Vous ne faites rien, vous attendez la suite avec sérénité.

Si il devait y avoir une injonction de payer, un huissier de votre département devra obligatoirement vous la signifier.

A compter de la date de la signification, vous aurez un mois pour y faire opposition.

Petite précision qu'a oublier de mentionner (certainement volontairement) le créancier.

suite à l'opposition, l'affaire viendra automatiquement devant un juge.

Je ne suis pas voyant, mais je peux vous prédire que ce n'est pas demain la veille que vous verrez un huissier frapper à votre porte pour vous signifier une ordonnance portant injonction de payer.

Le créancier devra saisir le Tribunal d'Instance dont vous dépendez.

Pour la saisie des biens, si le montant au principal de la créance est inférieur à 565 euros, la saisie des biens n'est pas possible.

Vous pouvez passer un bon week sans vous soucier de be2.

Les lettres simples n'ont pas de valeur juridique car pas de preuve de l'envoi et encore moins de la réception par le destinataire si ce dernier ne fait pas l'erreur d'y répondre.

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Chamfort


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Bonjour Pat,

Merci pour votre retour. Mais je voulais savoir une chose : si un huissier viens me faire signifier d'une injonction de payer, il le fait comment?

- en se déplaçant à mon domicile? Et si il ne me trouve pas à mon domicile, il laisse une lettre dans la boîte aux lettres? Si je trouve une lettre de sa part dans ma boite (donc non recommandée), je considère cette lettre comme nulle et sans valeur?

- ou il m'envoie un courrier recommandé?

Il doit bien faire en sorte que je sois sure d'avoir reçu sa visite, non?

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Bonjour lotsub

Prenez connaissance des articles du Code de Procédure Civile ci-dessous, et vous saurez ainsi ce que devra faire obligatoirement l'huissier si vous êtes absent de votre domicile lorqu'il s'y présentera pour vous signifier une éventuelle ordonnance en injonction de payer.

Section I : La signification.

Article 653 du Code de Procédure Civile
Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 67 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006:

La date de la signification d'un acte d'huissier de justice, sous réserve de l'article 647-1, est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence ou, dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal.

Article 654 du Code de Procédure Civile:

La signification doit être faite à personne.
La signification à une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier, ou à toute autre personne habilitée à cet effet.


Article 655 du Code de Procédure Civile
Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 54 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006:

Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise.


Article 656 du Code de Procédure Civile
Modifié par Décret n°2006-1805 du 23 décembre 2006 - art. 6 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007:

Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile. Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655. Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée.

La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

L'huissier de justice peut, à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions.

Article 657 du Code de Procédure Civile
Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 56 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006:

Lorsque l'acte n'est pas délivré à personne, l'huissier de justice mentionne sur la copie les conditions dans lesquelles la remise a été effectuée.

La copie de l'acte signifié doit être placée sous enveloppe fermée ne portant que l'indication des nom et adresse du destinataire de l'acte, et le cachet de l'huissier apposé sur la fermeture du pli.

Article 658 du Code de Procédure Civile
Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 57 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006:

Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été déposée en son étude, les dispositions du dernier alinéa de l'article 656. La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.

Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale.

Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe.

Article 659 du Code de Procédure Civile
Modifié par Décret n°89-511 du 20 juillet 1989 - art. 15 JORF 25 juillet 1989 en vigueur le 15 septembre 1989:

Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Le même jour ou, au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociét

Article 693 du Code de Procédure Civile:
Modifié par Décret n°2012-366 du 15 mars 2012 - art. 23:

Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680,683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689 à 692 est observé à peine de nullité.

Doivent être également observées, à peine de nullité les dispositions des articles 4,6,7 et 8, paragraphes 1,2 4 et 5 du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 en cas d'expédition d'un acte vers un autre Etat membre de l'Union européenne.

Arrêt de la Cour d'Appel de Nimes en date du 12 novembre 1997; Gazette du Palais 1988, 1, page 341:

" Le dépôt de l'avis de passage est une formalité substantielle et doit à peine de nullité être mentionné par l'acte."


Mais, je vous rassure, je ne pense pas qu'il y aura un jour, un requête en injonction de payer qui sera déposée par votre créancier b2e, au Tribunal d'Instance dont vous dépendez.

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Chamfort


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bonjour , j ai reçu une mise en demeure pour payer 104,70 euros un truc de dingue de la part de intrum justitia pour le compte de BE2 GMBH !! il est clair que je ne payerai pas !!!

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Bonsoir,

Je viens de recevoir une lettre simple de l'huissier de justice Me Pierre KALTENBACH me disant que je dois régler sous 72 Heures des 104,70 Euros, je m'expose à une saisie immobilière.

L'adresse de l'huissier est : 31 rue 68801 THANN

Que dois-je faire?

Merci pour votre retour

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Bonsoir,

Je viens de recevoir une lettre simple de l'huissier de justice Me Pierre KALTENBACH me disant que je dois régler sous 72 Heures des 104,70 Euros, car sinon je m'expose à une saisie immobilière.

L'adresse de l'huissier est : 31 rue 68801 THANN

Que dois-je faire?

Merci pour votre retour

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Bonjour lotsub

C'est une lettre simple en affranchissement lent que vous avez reçu.

Le présume que vous n'habitez pas dans le département 68, donc le huissier n'est pas compétent territorialement pour vous saisir.

Ensuite, une saisie immobilière pour 104,70 euros, ce n'est pas possible.

Pour une saisie mobilière il faut déjà que la somme due au principal soit égale ou supérieure à 535 euros.

C'est du bluffe, n'en tenez pas compte et de plus je serai étonné que ce huissier soit en possession d'un titre exécutoire.

Passez un bon week end sans vous faire de soucis.

L'huissier vous envoi un courrier pou justifier les frais qu'il va se faire payer par le créancier puisque sans titre exécutoire, il ne pourra pas vous faire payer les frais.

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Chamfort


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Bonsoir Pat76,

Merci encore pour votre retour. Maintenant je viens de recevoir un ultime recours avant dépôt de requête avec date limite de paiement avant le 15/07/2012 avec en plus une indemnité de 10,47 euros supplémentaire à régler.

Ils m'ont joint une requête A Monsieur le Président DU TRIBUNAL (Injonction à Payer) qui est bien sure sans signature de greffier ni du président, et sans numéro de Greffe.

Le DEMANDEUR est : BE2 GMBH INTRUM JUSTICIA GMBH 64293 DARMSTADT
Le MANDATAIRE est : INTRUM JSUTICIA FRANCE avec une adresse 97 ALLEE A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX

l'adresse du mandataire existe pourtant bien sur le net et google map.

C'est une lettre classique que j'ai reçu comme les autres. Un lettre eco'pli.

Qu'en pensez-vous?

Merci pour votre retour

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Bonjour

Vous ne donnez pas de suite, surtout si ce n'est qu'une lettre simple.

La requête en injonction de payer n'a aucune valeur si il n'y a pas d'ordonnance portant injonction de payer émise par un juge du Tribunal d'instance dont vous dépendez.

Donc, inutile de vous tracasser.

Quant à Intrum Justicia, nous avons l'habitude d'avoir des messages d'internautes sur le forum concernant cette société de recouvrement qui vous enverra un courrier simple sous peu, vous indiquant que si vous ne payez pas dans les 72 heures, le Tribunal sera saisi.

C'est la menace habituelle de Intrum Justicia, qui vous enverra encore beaucoup de courrier et n'entamera pas de procédure devant un Tribunal, un juge risquant au détriment de votre créancier de prononcer la nullité du contrat.

Alors, pas de soucis à vous faire.

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Chamfort


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Bonjour Pat76,

J'ai reçus moi aussi hier soir une lettre eco'pli de BE2 GMBH, j'ai été très surpris comme la plus par des autres personnes qui l'on reçus avec des différantes sommes a payé. Moi la somme et de 170,40 euros et je dois régler cette somme a intrum justitia - service paiement - 97 allee a.borodine cs 80008 69795 saint priest cedex.

J'ai lus la plus par des messages envoyés par d'autres personnes et je vois qu'on est tous dans le méme cas, j'ai aussi lus la plus par des réponces donner de votres par ou par d'autres membres, sa ma bien rassurai mais je suis allé voir la gendarmerie de chez pour leurs sous métre le probléme, ils mon dis pratiquement la chose que vous et des autres membres, donc sa ma encore plus rassuré.

Par contre j'ai vus sur certaines réponces de menbres, qu'ils conseillaient de contacté par téléphone ou par courier avec la DGCCRF 95 boulevard carnot bp 10219 59029 lilles cedex tel: 03 20 13 62 00.

Qu'en pensez vous?

Si j'appelle la DGCCRF que va-t-il se passer? Et cela ait il n'essaire que je les appelle ou pas pour leurs sous métre mon probléme?

Je vous remercie pour vos conseils sur les autres emails que vous avais envoyé aux autres membres sa ma quand méme bien rassuré.

En attente de vos réponces a mes questions, merci d'avance.

Bonne journée a vous.

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Bonjour
j' ai reçu moi même un courrier " de mise en demeure de payer" de me Pierre Kaltenbach à Thann pour somme de 2242 eurosJe précise que j'habite dans le département du nord . j' aimerai connaitre la conduite à adopter
merci de votre réponse
bonsoir à tous

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Bonjour Patou

C'est une lettre simple que vous avez reçu de la part du huissier dont l'étude est à THANN?

Si c'sdt une lettre simple, surtout vous ne répondez pas et vous attendez de recevoir une lettre recommandée pour revenir sur le forum.

Vous avez signé un contrat avec le créancier qui vous réclame cette somme.

Dans la somme de 2242 euros, il y a des frais d'inclus?

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Chamfort


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Bonjour pat 76
Désolé pour cette réponse tardive. Il s'agit bien d'une lettre simple concernant un litige avec l'ASAF qui me réclame une année de cotisations suite à une résiliation non acceptée. J'ai remis le dossier à UFC que choisir qui a décidé de faire intervenir un médiateur. A ma connaissance, il n'y a pas de frais inclus ... pour le moment.
Merci pour votre info et bonne journée