Bonjour,
J'ai acquis une maison en 2004, marié en 2005 puis divorcé en 2010, j ai contracté un crédit sur la valeur du bien de 55.000 €, la somme du capital remboursé par la communauté est de 6.500 €. Mon ex femme me demande une récompense sur ce bien car mariés sous le régime de la communauté.
J'aimerai savoir comment se calcule cette récompense ?
Je vous en remercie d'avance ?
Dernière modification : 11/02/2012
Bsr,
Pour ce calcul il faut d'abord se dder si le capital du prêt a été remboursé par vos salaires? Si c'est le cas effectivement elle a droit a récompense car cela est considéré comme bien commun.
le calcul est le suivant:
récompense= 6500 € X [ (55000+frais ACQUISITION)/ (valeur du bien aujourd'hui)]
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