Comment fonctionne un contrat en EHPAD ?

Bonjour,

A la suite de notre demande de placement en EHPAD pour ma mère sur le site Logement Seniors, nous avons été accepté par un établissement avec un statut privé.

Ma demande d'information concerne la formulation du contrat avec l'EHPAD : comment cela fonctionne ?



Je vous remercie d'avance

Aurélien

Bonjour,

Je ne connais que les contrats dans les ets publics, mais cela doit plus ou moins se ressembler.

Le prix de pension est établi selon plusieurs items.

* location immobiliere selon le local mis à disposition, nombre de pieces, confort...

* pension, repas, services généraux (linge...), téléphonie, accès internet

* calcul du degré d'autonomie (grille AGGIR).

Ce même classement en indice GIR permet d'établir les droit aux aides APA.

bonjour,

En plus des tarifs à la journée d'hebergement (en pension complète) ci-dessus mentionnés, il y a un ticket modérateur à régler pour l'aide médicale .

L'APA en établissement (établie selon la grille AGIR) est versée par le département. Elle est facturée en supplément si elle est versée sur le compte du résident ou non facturée si perçue directement par l'établissement.

Le contrat doit stipuler en outre:

- que les périodes d'hospitalisation ne doivent pas être facturées.

- de même, pour les périodes d'absence moyennnat un préavis (résident séjournant dans la famille pour une courte durée), ce sont les repas qui ne doivent pas être facturés.

Le résident a le droit de choisir un médecin extérieur à l'établissement.