Troubles de voisinages

Bonjour,

Depuis l'été 2018 j'ai des voisins qui m'ont bien ennuyé, au départ en laissant un enfant taper sur un sol non insonorisé de 7 heures du matin, à 9 heures du soir ...

une avocate en mairie m'avait proposé d'attaquer car c'était vraiment l'enfer et ma santé en a pris un coup.

J'étais d'abord montée les voir, plusieurs fois, ai mis le texte de loi dans leur boite aux lettre, des Lettres recommandés, mains courantes, vu le conciliateur plusieurs fois qui se contentait de leur téléphoner, ils avaient été convoqués par la police municipale, car j'étais tellement stressée que j'avais la tension qui était montée en flèche, le soucis c'est que je vis seule et comme on entend tout dans cet immeuble ils cessaient (une chose hallucinante) chaque fois que j'avais quelqu'un chez moi, le bruit qui me rendait si mal.

J'ai mis le temps, mais j'ai recontacté l'avocate, qui me dit que je dois fournir constat d'huissier et trouver des témoins, tout refaire depuis le début, je n'en peux plus, et que tout ce que j'ai fait comme démarche en 3 ans ne sert à rien !

Et là depuis deux mois ils ont trouvés autre chose, ils laissent leur chien seul le jour aussi bien que la nuit, qui hurle à la mort, j'ai envoyé un recommandé qu'ils ont reçu il y a deux jours, j'ai téléphoné deux fois la nuit à la gendarmerie, ce n'est pas celle de mon village qui répond la nuit ! on m'a répondu qu'ils ne pouvaient rien faire, ils ne pouvaient défoncer la porte et calmer le chien. Dans la lettre je leur ai dit que la prochaine fois que ca arrivait je portais plainte ... et je le ferai, mais je ne sais plus quoi faire et à quoi ca servira.

En ce qui concerne le chien un soir quelqu'un était présent et en plus sitôt que j'ai donné mon nom au gendarme au bout du fil, depuis mon balcon, ca a cessé et ils ont envoyé le chien faire ses besoins dans le petit jardinet qu'il y a sous les balcons. On voyait une lampe torche venant de chez eux pour qu'ils puissent le voir, c'est la seule fois où j'ai un témoin !!

Question est ce vrai que ce que j'ai fait depuis 3 ans n'a plus de valeur, il est vrai que j'avais cessé mes démarches pendant un an, vis à vis du concilateur que j'ai vu plusieurs fois qui ne nous a jamais convoqué ensemble, qui m'avait même déconseille de voir la police municipale et était très étonné qu'il y ai eu une réaction, et m'a dit "vous n'êtes pas la seuls dans ce cas" (ca me console) je suis âgée réside depuis 34 ans dans mon appartement, je n'ai jamais cherché de problème à qui que ce soit, et ca ne conterait pas ça, fut un temps j'ai pris des enregistrements du bruit qu'on entendait de chez moi, ainsi que du chien qui hurlait à la mort, et l'avocate m'a dit que ca ne servaità rien, qu'il aurait fallu un constat d'huissier, je n'ai pas les moyens de loger un huissier à demeure pour prouver mes dires, il me rest quoi comme solution, m'en aller ou finir à l'hôpital ? Quand au propriétaire tout ce qu'il a trouvé à faire c'est s'en prendre à moi et le Syndic ne s'est jamais préoccupé de ma situation malgré mes courriers et mails

Quand à ma voisine, qui a été aussi gênée que moi, en privé elle me l'a avoué, mais elle est très amie avec le propriétaire qui lui ne se soucie que de son loyer ... et niera toujours ce qu'elle m'a avouée en catimini !!

Quand aux autre locataires soit disant ils n'entendent rien, même quand en ma présence dans le couloir le chien aboyait, comme un dingue, on m'a répondu "on vient de rentrer"

Merci d'avance pour votre conseil, si il est possible qu'il y en ai un ... j'en ai asez et comme j'ai dit à l'avocate qui elle de toute façon touchera ses honoraires, si c'est pour être condamnée aux dépens, je ne peux me le permettre, mais pour moi c'est vraiment du harcélement !!

Cordialement Dernière modification : 27/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,



code pénal, dila, légifrance au 27/8/2021 :



Article 222-33-2-2
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 11
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13






Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.



Je vous conseille d'écrire au procureur de la République.

Je vous conseille de voir un médecin qui établira un certificat d'examen médical avec éventuels ITT.

Sur la plainte et sa procédure :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm

Sur le trouble anormal de voisinage :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/troubles-inconvenients-anormaux-voisinage-nuisances-30792.htm

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,



Ce serait plutôt un constat d'huissier à faire faire. Ca ne coûte pas une fortune, mais mettra en évidence le trouble. Puis tribunal.



Pour le médecin, ce serait un légiste qu'il faudrait voir, mais je doute franchement sur l'aboutissement de la démarche.

Bonjour,



Merci pour vos renseignements,

Je doute que je puisse vis à vis de leur comportement de manipulateur, car choisir le moment où on va ennuyer et du peu d'empressement des voisins (des locataires) sauf ma voisine propriétaire qui est amie avec le proprio, et ne fera rien, réellement car elle apprécie le propriétaire mais c'est gentil de m'avoir répondu.



Cordialement