Notification de decision de jugement tribunal de proximite

Bonjour,

suite a proces perdu au tribunal de proxemite, les 2 parties representées un part l avocat et l autre par lui meme , je voulais savoir :

quel etait le delais legal pour que la partie gagnante procede a une signification de jugement au perdant par voie de huissier,

peut il la faire autrement que par huissier ?

que se passe t il si il ne le fait pas ?

merci pour votre reponse Dernière modification : 11/06/2010

bonjour,
selon l'article 478 du NCPC le délai de notification est de 6 mois à compter de son prononcé.
les jugements sont notifiés par voie de signification (huissier) à moins que la loi en dispose autrement.
cordialement