Escroquerie familiale d'une dame de 93 ans

Bonjour,

Ma question concerne une escroquerie familiale survenue à la mère d'une de mes amies, que souhaiterais pouvoir conseiller ...

Madame MA , 93 ans , est veuve... Elle a eu 7 enfants, tous vivants, 5 filles
encadrées par 2 garçons, que nous nommeront : 1, A, B,C,D,E, 2 .
Elle héberge "1" ,son fils ainé qui est malade (dépression + presque
aveugle) et qui, pour l'instant, n'a pas de revenus (en attente de faire
valider sa retraite, ce qui pose des problèmes car il a perdu un partie de ses papiers d'identité de réfugié vietnamien, notamment son acte de naissance).

Perdant un peu la tête, vu son âge, Madame MA a beaucoup de mal à gérer seule sa comptabilité bancaire.

Jusqu'il y a 2 ans environ elle se faisait aider par 1 et B, qui l'aidaient à régler ses factures, rédiger des chèques, ou l'accompagne à la banque ou à la poste pour retirer de l'argent.

Il y a 2 ans, suite à un déménagement, il n'était plus guère possible pratiquement pour B d'aider sa mère du fait de son éloignement. D s'est proposée pour aider mais a exigé pour cela que madame MA lui donne procuration sur tous ses comptes (ce qui n'était pas le cas lorsque 1 et B l'aidaient...).

1 ne fait plus rien, d'une part parce qu'il est de plus en plus faible, et d'autre part ne s'entend pas avec D. D a donc géré seule toute la comptabilité pendant 2 ans....

Fin 2018 madame MA s'est retrouvée très gênée : D, très négligente, est partie en voyage aux USA sans laisser aucun moyen de paiement à sa mère (chéquier, carte bancaire), emportant même la clé de sa boite aux lettres, et ceci pendant plus de 3 semaines ... Très fâchée ce cette situation, madame MA lui a retiré sa procuration et l'a donnée à sa fille ainée A, qui a donc repris cette comptabilité, et gère sa comptabilité depuis maintenant six mois environ.

Lors de la reprise de cette comptabilité A s'est aperçue que les comptes de madame MA étaient quasiment à sec (alors qu'elle avait encore quelques économies [30 000 € environ] lorsque D avait repris sa comptabilité) 2 ans auparavant...

En analysant les relevés bancaires et CB, elle a pu constater que D avait fait de très nombreuses dépenses pour son propre compte avec les avoirs de sa mère, sans bien sûr en informer quiconque ... (notamment des billets d'avion, et des virements très importants au nom de son fils, qui vit aux US, de multiples pleins d'essence alors que Madame MA n'a pas de véhicule, des frais de médecins et dentiste, en des lieux où Madame MA n'a jamaais mis le pieds, etc., etc.). D refuse d'ailleurs de restituer les chêquiers qu'ellea utilisés, dont les talons permettraient à A d'analyser plus finement ses dépenses ; on ne peut pas exclure que certains chêquiers ne soit pas entièrement utilisés : Madame MA a donc fait opposition à tout chèque éventuel qui pourrait être tiré à l'avenir à partir de ces chéquiers.

Question : que peut faire madame MA pour obliger D à lui rendre tout ce qu'elle lui a ainsi dérobé ? .

Madame MA peut-elle porter plainte contre elle ? Auprès de qui exactement ?
Quel motif de plainte doit-elle invoquer ? Faut-il obligatoirement
faire appel à un avocat? Sachant qu'elle a très peu de moyens : juste de quoi payer son loyer et nourrir son fils ainé et elle-même (environ 900 € de retraite et subventions ..)

Le comble est qu'après avoir quasiment vidé les comptes de sa mère, D a tenté de la faire mettre en maison de retraite, pour ne plus avoir à s'occuper d'elle, et sans prendre l'avis de l'intéressée, ni même en informer ses frères et soeurs.
Elle a déposé un dossier pour ce faire, vraisemblablement en imitant la signature de sa mère. Ceci bien évidemment contre la volonté de madame MA. J'ai moi-même aidé cette dernière à rédiger une lettre ad hoc pour arrêter le processus.

Je vous remercie par avance pour toute piste que vous pourriez m'indiquer. Dernière modification : 20/06/2019 - par Tisuisse Administrateur

bonjour. il faut prendre un avocat car visiblement, ily a abus de faiblesse vu l'âge de la mère. la mettre dans une maison de retraite pour ne plus s'occuper d'elle est une erreur car les enfants devront payer si la résidente n'en a pas les moyens

Bonjour,

Il n'y a pas vol entre parents et enfants hors les documents indispensables à la vie quotidienne.

Vous ne pouvez donc que comptabiliser les sommes et les réintégrer dans la masse successorale au décès de la dame en question.

Bonjour,


MA peut porter plainte pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (article 223-15-2 du code pénal), délit pour lequel il n'y a pas d'immunité familiale. On peut porter plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie ou encore par courrier adressé au procureur de la république. L’avocat n’est pas indispensable mais il pourrait être utile pour faire admettre l’état de faiblesse de MA.

Elle peut se contenter d’agir sur le terrain civil en restitution de ce qui lui a été frauduleusement soustrait. Vu le montant, elle aura besoin d’un avocat, mais elle peut bénéficier de l’aide judiciaire.

Merci beaucoup à tous trois pour vos réponses , que je vais communiquer aux interessés

concernant la réponse de JOS38 :

C'est précisement parce que tous ses enfants, leurs conjoints, et ses petits enfants ( sauf, le comble, le fils de D qui vit aux USA !) ont reçu diverses demandes d'informations concernant leurs revenus, provenant des services sociaux de leurs mairies respectives, que Madame MA a découvert l'existence de ce dossier de demande de placement dans un établissement !



concernant la réponse de MOROBAR :

Cela sera surement la piste à utiliser si celle évoquée par NIHILSCIO s'avère infructueuse

La difficulté sera l'évaluation précise des sommes détournées, mais je pense que madame MA doit pouvoir exiger de sa banque le détail des opérations ( montant + bénéficiaires des chèques ), concernant les chèquiers dont D refuse de restituer les talons .



concernant la réponse de NIHILSCIO :

Cela me semble être la piste à exploiter en priorité ...

Mais pourquoi l'appel à un avocat est-il lié au montant à restituer ? Y a t-il une limite en la matière ?



Je vous souhaite une bonne journée

Si l'on suit la voie civile et non la voie pénale, la somme en jeu étant supérieure à 10 000 €, le litige est du ressort du TGI devant lequel la représentation par avocat est obligatoire.