Enregistrement vocal

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Bonsoir,

Est ce qu'un enregistrement vocal (sans que la personne enregistrer soit au courant de l'enregistrement) est recevable au pénal ?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Oui, au pénal.

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La personne aura t'elle la possibilité de poursuivre en justice la personne qui l'a enregistrer sans son accord ?

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chaber Modérateur

bonjour

Dans un arrêt
du 31 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a
validé les enregistrements clandestins de conversations téléphoniques de
Liliane Bettencourt avec ses interlocuteurs, dont des avocats,
effectués par son maître d’hôtel, et produits en tant que preuve. La
Cour dispose « qu’en se déterminant ainsi, la chambre de l’instruction a
justifié sa décision, dès lors que les enregistrements contestés ne
sont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de l’information, au sens
de l’article 170 du code de procédure pénale, et comme tels,
susceptibles d’être annulés, mais des moyens de preuve qui peuvent être
discutés contradictoirement, et que la transcription de ces
enregistrements, qui a pour seul objet d’en matérialiser le contenu, ne
peut davantage donner lieu à annulation « . La cour suprême a donc admis
comme moyen de preuve la transcription de conversations privées entre
un avocat et sa cliente. Elle considère ainsi que les dispositions de
l’article 66-5 de la loi de 1971, relatives au secret professionnel, ne
sont pas applicables en l’espèce.

La Cour rappelle qu’un particulier peut se prévaloir d’une preuve
susceptible d’être illicite, notamment de porter atteinte à la vie
privée d’une personne, dans la mesure où elle peut être discutée de
manière contradictoire pendant la procédure. Ces enregistrements
effectués par un particulier et non par l’autorité publique à l’insu de
la personne constituent des pièces à conviction.

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui avait validé ces
enregistrements et la procédure qui en a résulté sont réguliers. Les
enquêtes diligentées à Bordeaux peuvent donc se poursuivre.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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J'ai lu dans un article que les enregistrements vocal sans consentement pouvait servir de preuves dans le pénal, parcontre la personne enregistré pouvait poursuivre en justice la personne qui l'a enregistré sans son consentement

Il y a comme une contradiction !