Demande de renseignement concernant la partie civile

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Bonjour,
Suite à une condamnation au tribunal de police j'ai reçu le relevé de condamnation pour 1 amende,
afin de m'assurer de n'être rien redevable envers la partie civile je désire savoir si la somme des dommages et intérêts serait bien mentionnée dans les peines complémentaires de ce relevé ?

Merci à vous de cette confirmation .
cordialement .

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Bonjour,
Non les dommages et intérêts n’y figurent pas. Les dommages et intérêts ne sont mentionnés que sur le jugement.
Cordialement

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chaber Modérateur

bonjour

il faudrait d'abord savoir le pourquoi d'une condamnation pénale.

S'il y a eu une victime elle pouvait se constituer partie civile, auquel cas mention en aurait été faite dans le jugement.

Si elle ne s'est pas constituer partie civile rien ne l'empêche de réclamer des dommages et intérêts en droit commun

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Alors merci pour vos réponses , pour "chaber" il s'agit d'une infraction à la chasse , donc les dommages et intérêts ne sont jamais mentionnés sur relevé de condamnation mais uniquement sur le jugement,
d'accord merci.

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d'autant que ce jugement date de mai 2017, depuis le temps j'aurais reçu une injonction de la fédération ou du SARVI .