CRPC et COPJ, juge unique

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Bonjour,

Je suis convoquée à une CRPC en septembre pour avoir frappé mon mari avec un bâton. J'ai un casier vierge. Est-ce que je risque la prison ?

Merci et bien cordialement. Dernière modification : 27/07/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout dépend si ces coups ont entraîné une ITT et de combien de temps, etc. Votre avocat saura vous donner toutes informations sur ce sujet.

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Non il n'a pas eu une incapacité de travail

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Tisuisse Administrateur

A voir avec votre avocat car on n'a aucune information sur votre dossier.

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C est normal j ai était convoqué hier part la gendarmerie et j ai envoyé un mail au tribunal pour avoir un avocat commis d office on m'a juste dit hier que j aurait dû surci mais sa me fait peur vue que ses la première fois que je suis convoqué j ai jamais eu de condamnation et connue des services de police j ai deux enfants et je suis dans la fonction publique

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N étant pas connue des services de police et j'ai jamais était condamné est ce que un surci est possible

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Quelqu'un peut me renseigner s'il vous plaît n étant pas connu des services de police et jamais de condamnation est-ce que un surci serait possible merci

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Bonjour,



code pénal, dila, légifrance au 28/7/2021 :


Article 222-13
Version en vigueur depuis le 27 mai 2021


Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 27




Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : [...]

6° Par le conjoint [...]

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043540664/



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De la discussion jaillit la lumière.