CRPC et COPJ, juge unique

Publié par

Bonjour,

Je suis convoquée à une CRPC en septembre pour avoir frappé mon mari avec un bâton. J'ai un casier vierge. Est-ce que je risque la prison ?

Merci et bien cordialement. Dernière modification : 27/07/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout dépend si ces coups ont entraîné une ITT et de combien de temps, etc. Votre avocat saura vous donner toutes informations sur ce sujet.

Publié par

Non il n'a pas eu une incapacité de travail

Publié par
Tisuisse Administrateur

A voir avec votre avocat car on n'a aucune information sur votre dossier.

Publié par

C est normal j ai était convoqué hier part la gendarmerie et j ai envoyé un mail au tribunal pour avoir un avocat commis d office on m'a juste dit hier que j aurait dû surci mais sa me fait peur vue que ses la première fois que je suis convoqué j ai jamais eu de condamnation et connue des services de police j ai deux enfants et je suis dans la fonction publique

Publié par

N étant pas connue des services de police et j'ai jamais était condamné est ce que un surci est possible

Publié par

Quelqu'un peut me renseigner s'il vous plaît n étant pas connu des services de police et jamais de condamnation est-ce que un surci serait possible merci

Publié par

Bonjour,



code pénal, dila, légifrance au 28/7/2021 :


Article 222-13
Version en vigueur depuis le 27 mai 2021


Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 27




Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : [...]

6° Par le conjoint [...]

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043540664/



__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm


Publié par

Bonjour,



connaissez-vous la justice restaurative? Si non, voici pour vous :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/justice-restaurative-dans-code-procedure-30977.htm

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm