contravention ratp usurpation d'identité

Bonjour,

Ma fille, mineure, est victime d'usurpation d'identité.

Le 12/12/19 je reçois une avis de procédure avant poursuite pour une contravention RATP.

L'orthographe du nom et prénom de ma fille sont faux, et de plus ma fille ne prend pratiquement jamais mes transports en commun.

Je vérifie tout de même avec le lycée si ma fille était bien présente le jour de l'infraction soit le 17/10/19, et effectivement elle était en cour jusqu'à 17 h 40. Le lycée me fournis donc une attestation de présence et la copie de son emploi du temps.

Le commissariat me demande la copie du PV pour établir le dépôt de plainte pour usurpation d'identité.

Je contact le service client de la RATP pour avoir plus d'informations car je n'ai jamais reçu de PV contrairement à ce qui est écrit sur l'avis de poursuite, mon interlocuteur me répond que je n'ai qu'à regarder sur le PV.

Après 10 mn de conversation à expliquer que je n'ai jamais reçu de PV à mon domicile, on me répond qu'il faut que je fasse une réclamation en ligne.

Pour faire appel au médiateur je dois respecter le délai du 17/12/19 au plus tard avec tout les éléments en ma possession, et je peux établir le dépôt de plainte.

Le 13/12/19, je fais donc la réclamation ou je demande la copie du PV ainsi que le numéro de pièce d'identité fournis pour établir le PV, et je joint la copie de la CNI de ma fille pour qu'ils vérifient que l'orthographe du nom et prénom sont faux, l'attestation de justificatif de présence du lycée, son emploi du temps, et la copie de la page de garde de son carnet de liaison, pour qu'ils vérifient que ma fille était bien présente au lycée.

Le 14/12/19, comme ma fille est mineure, ont me demande de prouver mon identité (CNI et livret de famille). Je renvois les documents le jour même.

Le 16/12/19, on me répond que les documents fournis ne permettent pas d'établir la véracité de l'usurpation d'identité, alors que l'on ne m'a toujours pas transmis la copie du PV et ne numéro de CNI fournit lors de la verbalisation.

Le 19/12/19, on me demande le verso de ma CNI, et la CNI de ma fille, on ne m'avait pas demandé ma CNI recto verso, donc j'avais fournis que le recto, par contre ils ont depuis le 13/12/19 la CNI recto verso de celle de ma fille.

Le jour même, je transmets le jour même ma CNI et celle de ma fille recto verso, le livret de famille.

Le 23 on m'envoi la copie du PV, mais pas le numéro de CNI présentée pour établir le PV.

Je ne pourrais pas faire intervenir un médiateur de la RATP, puisque j'avais jusqu'au 17/12/19.

Je constate sur le PV que :

- le nom et prénom de mal fille sont mal orthographiés
- la date de naissance est fausse
- le pv a été établit à 15h18, or ma fille était en cours jusqu'à 17h40.

Je reçois un autre message qui me stipule encore une fois que les éléments fournis ne peuvent pas établir la véracité de l'usurpation d'identité.

Je retourne donc un message pour demander une explication, sachant que je n'ai pas encore fourni le dépôt de plainte, et que ma fille ne peut pas être à 2 endroits différents.

Je reçois un message qui me dit que depuis le début on me demande des documents que je n'a pas fournis et, qu'à défaut de paiement, mon dossier serait transmis au Trésor Public.

Je retourne un message pour demander quel est le documents que je n'aurais pas fourni, car j'ai bien envoyé tout ce qu'on m 'a demandé sauf le dépôt de plainte puisque je viens tout juste de réceptionner la copie du PV.

J'envoi également une LR/AR au PDG de la RATP pour lui expliquer les faits.

Le 24/12/19, avec ma fille nous allons au commissariat pour qu'elle puisse déposer plainte pour usurpation d'identité, je fournis tout les éléments que j'ai fournis à la RATP, et là, l'agent de police, me dit que la RATP exagère, car il y a bien la preuve que ma fille n'était pas sur les lieux de l'infraction.

Je renvoi le même jour la copie du dépôt de plainte à la RATP.

Et aujourd'hui, je reçois toujours la même réponse, ou l'on me répond que les documents de peuvent établir la véracité des fais.

je contacte donc le service client par téléphone pour leur demander des explications, et mon interlocuteur me répond qu'il ne peut pas revenir sur la décision d'un de ses collègues, et qu'il fallait que je paie, ou que je conteste plus tard auprès de l'Officier du Ministère Public, mais que j'aurais de toute façon des frais à régler.

Je suis subjuguée par sa réponse, et par celle de mon interlocutrice initiale.

Leur agent verbalisateur établis un PV sans vérification d'identité, sans faire appel à la police, donc ne fait pas son travail correctement, et je devrais payer les pots cassées.

Je ne sais plus quoi faire.

Je n'ai déjà pas les moyens de payer cette contravention ou bien les frais, et puis je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour quelqu'un d'autre.

Pouvez-vous m'orienter s'il vous plaît.

Merci pour vos réponses, et je vous souhaite d'agréables fêtes de fin d'année.
Cordialement

Stéphanie Dernière modification : 01/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Prendre un avocat, votre fille a droit à un aviocat gratuit puisqu'elle est mineure. L'avocat, avec son papier à lettres à en-tête, adressera un courrier à la DIrection Juridique de la RATP (à vérifier car le siège social de la régie a récemment déménagé à Saint Denis) :

RATP
Lac B916 – 54 quai de la Râpée
75 599 Paris CEDEX 12

En règle général, la RATP (le personnel-employé de la Régie, qui est loin d'avoir une formation de juriste, ce sont des gratte-papiers, des chieurs d'encre) cv réagir car Régie n'aime pas trop ce type de problèmes qui ternit son image de marque. Vous devriez avoir rapidement satisfaction.

Bonjour,

Si vous sollicitez simplement l'avocat du coin pour qu'il écrive à la RATP, il demandera des honoraires.

L'infraction datant du 17 octobre, le dossier a dû être transmis au procureur. Soit il décide de classer sans suite, ce qui me semble le plus probable, soit il saisit le tribunal de police. Dans les deux cas, vous pourrez vous expliquer.

L'usurpation d'identité est inquiétante. Si votre fille dispose d'un compte en banque, il y a des précautions à prendre.


... et qu'il fallait que je paie, ou que je conteste plus tard auprès de l'Officier du Ministère Public, mais que j'aurais de toute façon des frais à régler.

Si votre fille est mise hors de cause, il n'y aura absolument aucun frais à payer.