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Accueil Pénal Procédure pénale

comment faire une lettre d'opposition?

Publié le 10/07/2021 Vu 1532 fois 2 Par gaelle51

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Publié par
gaelle51
2 messages
le 10/07/2021 à 16:41

bonjour jaimerais savoir comment faire une opposition sur une ordonnance pénale,comment faire ce courrier,je vous remercie.

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Répondre Posez votre question
Publié par
jodelariege
1481 messages
le 10/07/2021 à 16:46

bonjour

vous avez tout ci dessous;il suffisait de taper votre titre sur internet comme je l'ai fait....

"https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/comment-contester-une-ordonnance-penale"

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