comment faire une lettre d'opposition?
EN FAITE VOILA LE PROBLEME QUI M'EST ARRIVER DéPLACEMENT HORS DU DOMICILE SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF CONFORME DANS UNE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE OU L'éTAT D4URGENCE SANITAIRE est déclaré definie par l'article 1 du decret n 2020-260 du 16/03/2020 et reprimée par les decrets n 2020-264 du 17/03/2020,n 2020-548du 11/05/2020 ,n 2020-663 du 31/05/2020 et n 2020-860 du 10/07/2020 commis a 14h10,le 05/04/2020 a warmeriville(zac du val des bois-station de lavage)et sur le territoire national faits prévus et réprimés par art.L.3131-15 art.L3131-13C.santé pub art.3.art.5 decret 2020-293 du 23/03/2020 art.L313661 al.3C. SANTE.PUB. VOILA LA SITUATION ?POURRIEZ VOUS M'AIDER A FAIRE MA LETTRE D'OPPOSITION DE L'AMENDE A PAYER MERCI.
11/07/2021
comment faire une lettre d'opposition?
bonjour jaimerais savoir comment faire une opposition sur une ordonnance pénale,comment faire ce courrier,je vous remercie.
10/07/2021
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