chambre d'accusation ignore et ne mentionne pas le mémoire de la victime

Bonjour

La chambre d'accusation ignore et ne mentionne pas le mémoire déposé par la victime et ne discuté que les arguments du prévenu qui bénéfice de non lieu.

Si vous avez des voies de recours pour déposer un pourvoi en casstion.

Cordialement Dernière modification : 06/09/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

A mon avis, cela dépend de qui a saisi la chambre de l'instruction. Si c'est le prévenu ou le ministère public, la chambre de l'instruction n'a pas à répondre à la partie civile. Si c'est la partie civile, il y a, je pense, une anomalie qui justifierait un pourvoi en cassation.

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