Amende RATP dont je ne suis pas l'auteur

Publié par

Bonjour,

J'étais prélevé d'une somme de 180 € au mois de juillet 2018, la par le trésor public. En contactant les services concernés on m'annonce que c'était une amende RATP majorée et que y en 2 autres (total de 540 €).

En ayant les détails de ces amendes qui datent respectivement 29/10/2017, 07/11/2017 et 08/01/2018 je constate qu'il y a une fausse adresse là-dessus. J'ai envoyé une lettre pour contester les amendes et heureusement pour les 2 dernières infractions j'étais au travail et mon employeur a justifié ma présence au bureau, j'attends toujours le retour.

Ma question est :
Est-ce que les agents de la RATP ont le droit de saisir des amendes sans la présence d'une pièce d'identité ?

Est-ce que je peux déposer plainte contre les agents de la RATP qui ont saisi les amendes (si j'aurai une copie des PV car je n'ai rien reçu) ?

Comment je peux contester à ces faits parce que ça a été répéter 3 fois dans une petite période ?

Merci et cordialement.

Publié par
pragma Modérateur

Bjr
Vous êtes peut-être victime d'une très classique fausse déclaration d'identité lors d'un contrôle !
Vous pouvez déposer plainte pour usurpation d'identité et vous rendre au siège de la RATP avec vos justificatifs pour demander un classement sans suite.

__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.


Publié par

Bonjour,

Merci pour votre réponse pragma,
en effet, je disposais d’un délai maximum légal de deux mois (à partir de la date d’établissement du PV que je n'ai jamais eu) pour effectuer un règlement ou faire valoir une protestation motivée écrite.
Ce délai étant expiré, mes dossiers ont été transmis au Procureur de la République et la RATP est désormais dessaisie de ces affaires.

Je suis en contact avec l’Officier du Ministère Public.

Pensez-vous que je serai remboursée et que les autres amendes seront annulées?

Cordialement,

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il s'agit probablement de quelqu'un qui vous connaît et qui a donné vos nom, prénom et adresse aux agents de la RATP lorsqu'il a été contrôle, en prétextant avoir laissé ses papiers à la maison, donc ne pas avoir ses papiers sur lui.

Ce ne sont pas les agents de la RATP qui ont procédé au prélèvement. Voici comment se déroule cette procédure :
- contrôle RATP, voyageur en sans titre de transport valable, ce voyageur déclare ne pas avoir ses papiers sur lui ni l'argent pour payer et donne une fausse identité et une fausse adresse.
- les services de la RATP adresse un PV à la personne désignée et à cette adresse, PV qui ne peut être distribué puisque adresse fausse,
- après le délai donné pour contester, la RATP transmet le dossier au Trésor Public, émet un titre exécutoire et confie le recouvrement à son huissier,
- l'huissier fait des recherches dans les fichiers nationaux, retrouve votre adresse, vos comptes bancaire, envoie à votre banque un "avis à tiers détenteur" et prélève le montant de l'amende directement sur vos comptes

Voilà comment ça se passe, les agents RATP n'ont donc pas procédé, eux-même, à ce prélèvement.

Solution :
adresser une LR/AR à la direction générale de la RATP, en son Siège Social :
RATP (accueil Standard - Siège Social)
54, PORT DE LA RAPEE
75012 Paris

Si vous pouviez contacter un avocat ou une association d'usagers, la LR à en-tête de l'avocat ou de cette association aura plus de poids.

PS : comme chacun sait, voici la signification des lettres RATP.
Côté personnel : Reste Assis, T'es Payé
côté usagers : Rentre Avec Tes Pieds.
(humour)

Publié par

Bonjour,
J’ai reçu une saisie sur mon compte bancaire (livret A) une somme de 238€, car mon ccp était à découvert, je ne comprenais pas pourquoi, quand j’ai cherché , c’était des amendes d’une voiture que j’ai vendu il y’a plus de trois ans (3ans), la personne n’a pas changé de carte grise, j’avoue que moi aussi je n’ai pas fais les démarches pour changer la carte grise, quand j’ai voulu la faire, sur le formulaire il me demande la date de naissance de la personne, donc impossible d’enregistrer la carte grise, j’ai fais des recherches pour trouver cette personne, elle est introuvable, il fait n’importe quoi avec ma voiture, j’ai peur qu’il ça va loin cette histoire, j’ai peur pour mon permis, je suis une maman seule qui élève son fils de 10 ans et je travaille pour les enfants en situation d’handicap, je suis très mal payée, la Tresorie m’a tout enlevé, je ne sais pas quoi faire s’il vous plaît aidez moi!!!!!!!jai appelle le commissariat ils m’ont la voiture est toujours à votre nom, j’ai appelé la préfecture, il m’ont dit tout se passe par internet, je ne sais pas quoi faire d’autres amandes se venues chez moi après cette saisie