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Missam75 / ID 169471

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Réponse posté sur Experatoo

Amende RATP dont je ne suis pas l'auteur

Bonjour,

Merci pour votre réponse pragma,
en effet, je disposais d’un délai maximum légal de deux mois (à partir de la date d’établissement du PV que je n'ai jamais eu) pour effectuer un règlement ou faire valoir une protestation motivée écrite.
Ce délai étant expiré, mes dossiers ont été transmis au Procureur de la République et la RATP est désormais dessaisie de ces affaires.

Je suis en contact avec l’Officier du Ministère Public.

Pensez-vous que je serai remboursée et que les autres amendes seront annulées?

Cordialement,

23/08/2018

Amende RATP dont je ne suis pas l'auteur

Bonjour,

J'étais prélevé d'une somme de 180 € au mois de juillet 2018, la par le trésor public. En contactant les services concernés on m'annonce que c'était une amende RATP majorée et que y en 2 autres (total de 540 €).

En ayant les détails de ces amendes qui datent respectivement 29/10/2017, 07/11/2017 et 08/01/2018 je constate qu'il y a une fausse adresse là-dessus. J'ai envoyé une lettre pour contester les amendes et heureusement pour les 2 dernières infractions j'étais au travail et mon employeur a justifié ma présence au bureau, j'attends toujours le retour.

Ma question est :
Est-ce que les agents de la RATP ont le droit de saisir des amendes sans la présence d'une pièce d'identité ?

Est-ce que je peux déposer plainte contre les agents de la RATP qui ont saisi les amendes (si j'aurai une copie des PV car je n'ai rien reçu) ?

Comment je peux contester à ces faits parce que ça a été répéter 3 fois dans une petite période ?

Merci et cordialement.

23/08/2018

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