Saisir une pension versée

Bonjour,

Suite à un conflit familial, j'ai obtenu après une longue procédure judiciaire l'expulsion de mon père de mon logement qu'il occupait illégalement et sans mon autorisation.

Ayant pendant ce temps perdu son commerce, il est aujourd'hui dans l'incapacité de payer ses dettes à mon égard (Frais de justice, loyer impayés). Ce montant sélève tout de même à environ 70000€.

Néanmoins une decision que j'ai poussé jusqu'en Appel, m'oblige à lui verser une pension alimentaire de 200€/mois.

Je souligne que je suis issu d'une famille nombreuse (4 enfants) et je suis le seul à qui il demande une pension.

Mon avocat me conseil de partir en cassation mais je me demandais si il n'etait pas possible pour moi d'annuler de fait la pension avec ce qu'il me doit ?

Un huissier pourrait-il saisir la pension en cas de versement de ma part ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,

Les pensions alimentaires ne sont pas saisissables.

bonjour,

est-il possible par compensation de ne pas verser ces 200 € de pension alimentaire et de les déduire meunsuellement des 70000 € dus par le père à sa fille en applications des articles 1347 et s. du code civil.

salutations

Bonjour,



Merci pour ces informations.

La compensation doit elle passer par une validation du juge ou simplement en justifiant de la somme dû devant l'huisser si il se présente pour exécuter la décision de justice ?

De plus je n'ai aucun moyen de m'assurer qu'il ne travail pas depuis le temps et ne peux le contraindre à me justifier ses revenu ?

Les dettes et les créances se compensent quand elles sont exigibles mais je ne vois pas bien à quoi vous pensez.

Si j'ai bien compris, l'huissier n'est pas actuellement en mesure de saisir quoi que ce soit. Vous devez alors verser à votre père 200 € mensuellement.

Si, par exemple, il perçoit un salaire sur lequel la part saisissable est de 400 €, comme vous pouvez saisir 400 € mais que par ailleurs vous lui devez une pension de 200 €, vous ne saisirez que la différence, soit 200 €.

En effet l'huissier ne peut rien saisir puisqu'il ne prétend pas travailler et donc touche le RSA.Il n'a aucune volonté de changer la situation vu qu'il s'est endetté auprès de nombreux organismes bancaire ainsi qu'auprès des services d'Eau/EDF...

Je ne peux même pas le contraindre à me justifier ses revenus sachant qu'au procès en appel il a fourni des éléments datant de plus d'1 an.