Bonjour, mon fils a subi un coup (non intentionnel) lors d'un cours de tennis puisqu'un camarade a heurté sa machoire avec une raquette de tennis. Mon fils n'a pas pu aller à l'école pendant 1 semaine ( frais de dentistes importans) et sa dent présente un risque de nécrose ( donc peut etre un futur implant à poser). Les enfants étaient sous la surveillance du prof de tennis qui avait imposé une distance de sécurité.
Je suis un peu perdue et mes demandes pour réparer le dommage à l'amiable sont restées vaines, que puis-faire juridiquement? Engager la responsabilité des parents de l'enfant et/ou celle du professeur?
Bonjour,
Vous pouvez engager la responsabilité des parents sur le fondement de l article 1242 al 4 du Code Civil.
Le simple fait que l enfant soit sous l autorité directe du prof n exonère pas les parents de leur présumé responsabilité.
Leur assureur sera contraint d intervenir.
Cdt,
Bjr,
Il faudrait peut-être commencer par ouvrir un dossier sinistre auprès de son propre assureur MRH.
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