Bonjour,
Je suis à la recherche du texte qui donne les obligations du propriétaire d'un mur de soutènement.
Je vous en remercie par avance
Bonjour,
Est-ce vous qui êtes propriétaire du mur ou non ?
Non je ne suis pas le propriétaire du mur,c'est celui de mon voisin et il commence à s'ébouler dans mon jardin
C'est donc à la charge de votre voisin, pas à la vôtre.
Je le sais, mais j'ai besoin d'un texte officiel
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