Condamnation in solifdum

Publié par

Bonjour,

Une avocate me propose de mener une action récursoire contre mon ex conjoint car nous avons une dette de condamnation in solidium et bien évidemment pr ne paye rien .. pour le protéger elle me propose cette démarche qu’en pensez vous merci

Publié par

Bonjour,


pr ne paye rien


Qui est ce "pr" qui ne paie rien.??


pour le protéger


Si c'est de l'ex conjoint dont on parle, le terme est mal choisi puisqu'il s 'agit de le faire payer au contraire.

L'action récursoire consiste à répercuter la partiicipation incombant à la personne poursuivie pour sa "complicité" dans les faits ayant entraîné une condamnation in solidium.

Ainsi en matière pénale tous les condaùmnés sont solidaires de la totalité des D.I. et il suffit de se servir auprès de celui qui parait solvable, quitte à ce dernier à se retourner vers ses complices.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour loulya13,

Qu'appelez-vous "conjoint" ? vous êtiez mariés ou non ? Si vous n'étiez pas mariés, vous n'étiez pas des conjoints donc il n'y a pas d'ex-conjoint.

Publié par

Pr ne paye rien je voulais dire : Monsieur.
Pour le protéger je voulais dire « me protéger »
Oui en effet je souhaite le faire payer au moins sa partie.
Les 2 sont solvables donc moi et lui.
Je cherche à me protéger pour que ce qu’il ne règle pas lui soit obligatoirement dû. Nous sommes solidaires donc il doit payer également non ?

Merci pour votre réponse, désolé pour les mauvais termes, c’est le clavier qui bug.

Publié par

Tissuisse :

Je rectifie vu que cela a l’air d’être un élément important pour la réponse à la question.
L’homme avec qui j’ai vécu .... c’est mieux pour vous ? En effet pas de mariage juste du concubinage ....

Publié par

Le principe de solidarité implique que le créancier (ou la victime) s'adresse à celui qui lui parait le plus solvable et lui réclame la TOTALITE des dommages et interets.

Ceui qui a payé tout seul, à son tour réclame aux autres leur participation.

SI le premier n'a pa pu à lui tout seul tout régler à la victime, ,celui-ci réclame le reste au second et ainsi de suite.

Publié par

Morobar:
Donc selon vos dires j’aurais même pas du commencer à payer et laisser cette personne payer ou être saisie mais bizarrement ils sont venu le saisir moi aussi et lui donc autant dire les. 2... bref merci pour votre temps mais vos réponses ne me font pas avancer dans les démarches

Publié par

Votre exposé de la situation (propos de votre avocat) et ce que je sais de ces choses confirment ma réponse.

Après vous faites comme vous voulez.

Mais vous serez la seule à payer.