Changement de Nom de famille

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Bonjour,

Mon fils a été condamné quand il était mineur. Malheureusement, plusieurs journaux ont publié son nom de famille intégral ce qui est interdit par l'ordonnance 45 du code pénal qui protège les mineurs.

Le mal est fait et quand on tape son nom sur les moteurs de recherche, on retrouve l'affaire pour laquelle il a été jugé.

Pour son avenir professionnel, c'est compliqué.

Nous avons porté plainte auprès des journaux et il a une ordonnance de condamnation des journaux incriminés.

Il souhaite changer son nom (il porte nos 2 noms de famille et aimerait n'en choisir qu'un). Cette condamnation des journaux qui porte atteinte au droit à l'oubli peut-elle être considérér comme un motif légal pour changer son nom.

Merci d'avance de votre réponse et de votre aide

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

j'ignore si cela peut être considéré comme un motif légitime puisque cela fait suite à des faits commis par lui.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

salutations

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il pourrait peut-être bénéficier de cet alinéa : Vous portez un nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d'une mauvaise réputation ce qui serait son cas. Le mieux est de consulter un avocat qui, au vu du dossier, pourra donner son avis et les chances de succès de sa demande.