Est ce que je risque des poursuites pour vol

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Bonjour,

Hier je suis passée chez Y R avec ma sœur, en passant en caisse je me suis aperçue que j'avais mis un pot de crème dans mon sac plutôt que dans le panier, je l'ai sortie de mon sac quand je m'en suis aperçue, je me suis excusée "je discutais avec ma sœur je ne faisais pas attention je ne l'ai pas fait délibérément". J'ai payé tous mes articles en carte bleue pot de crème compris. La caissière m'a demandé ma pièce d'identité et je lui est donnée. Je suis très inquiète Est-ce que je risque d'être accusée de vol. Dernière modification : 16/06/2019 - par chaber Modérateur

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Bonjour,

Non.

On ne donne pas sa CNi ou son passeport, on le présente simplement.

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Bonjour,

Vous ne risquez rien. Vous avez simplement éveillé le soupçon de la caissière et on peut la comprendre. Mais vous n'étiez même pas obligée de produire votre carte d'identité. Seules les forces de l'ordre ont autorité à pratiquer des contrôles d'identité. Les pièces d'identité ne sont légitimement demandées par les commerçants que pour sécuriser un paiement par chèque. En ce cas, ils n'usent pas d'un droit à contrôler l'identité du client, ils usent simplement du droit de n'accepter un moyen de paiement non libératoire susceptible d'être employé frauduleusement qu'à la condition d'avoir vérifié l'identité de l'émetteur.

Même si l'article était dans votre sac à main, vous l'en avez sorti spontanément pour le présenter à la caisse et vous l'avez payé. Vous ne l'avez donc pas volé. On ne peut même pas vous accuser de tentative de vol puisqu'il n'y a aucune preuve d'une quelconque intention de voler. Tout au plus y avait-il matière à soupçon mais le fait que vous ayez présenté l'article spontanément suffit à dissiper le soupçon.