Permis à points : qui est fautif ?

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Bonjour,

La carte grise de mon véhicule possède deux noms. En cas d'infraction pour excès de vitesse, flashé par derrière, à qui l'on enlève les points ? Au deux, ou moitié moitié, et si la deuxième personne ne possède pas de permis ?

Pour la petite histoire , mon épouse avait une voiture à son nom mais ne possédant pas le permis, je me suis fait flasher avec ce véhicule et l'administration lui a enlevé un point sur son permis (sans rire) et plusieurs mois après elle a reçu un courrier lui réattribuant le point perdu. Va comprendre Charles.

Merci de vos réponses .

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Dans le cas d'une carte grise à plusieurs noms, le PV est adressé au premier nom dans l'ordre alphabétique. A la personne en question, si elle n'était pas le conducteur, de contester en dénonçant ou pas le véritable conducteur.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'avis de contravention est adressé au 1er nom qui figure sur la carte grise (ordre alphabétique ou non) et les points sont retirés, puis réattribués, à ce nom.

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Lag0 Administrateur

Bonjour Tisuisse,
Les noms ne sont-ils pas toujours rangés par ordre alphabétique ? C'est, en tout cas, ce que j'ai toujours constaté sur les cartes grises que j'ai vu.
Sinon, effectivement, vous faites bien de préciser "1er nom" sur la carte grise qui, pour moi, était automatiquement le premier nom dans l'ordre alphabétique.

Edit : je me réponds à moi-même, dans le cas d'une carte grise au nom de M. ou Mme, le nom de monsieur est toujours en premier, même si ce n'est pas le premier dans l'ordre alphabétique. Le sexisme est donc encore loin d'être mort...

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Tisuisse Administrateur

En principe, lorsqu'il y a pluralité de noms des titulaires de la CG, ces noms sont inscrits dans l'ordre où ils ont été demandés sur le formulatire adressé à la préfecture. Maintenant, rien n'interdit à cette préfecture d'avoir un logiciel qui classe automatiquement par ordre alpha.

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Lag0 Administrateur

En principe, lorsqu'il y a pluralité de noms des titulaires de la CG, ces noms sont inscrits dans l'ordre où ils ont été demandés sur le formulatire adressé à la préfecture.
Non, justement, dans l'exemple cité, carte grise aux noms de Monsieur ou Madame, la demande a bien été faite avec Madame comme titulaire et Monsieur comme co-titulaire et la carte grise a été rédigée avec Monsieur en premier. Interrogée, la préfecture a répondu que dans ce cas précis, le nom de Monsieur vient toujours en premier.
Donc la préfecture classe bien les noms différemment de la demande...