Litige suite a la vente d'une voiture

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bonjour,

j'ai vendu une voiture à mon beau-frère de 21 ans. cette voiture n'a fait que 15 jours car le moteur a serré suite a un manque d'huile.après de grand débats sur les responsabilités de chacun, des insultes et menaces, il exige le remboursement de la voiture et des frais de la cartes grises. je suis d'accord de lui rembourser la voiture en échange d'une cession de mon véhicule dont je ne suis plus la propriétaire mais je refuse de lui payer ses frais de carte grise sachant qu'il aurait pu faire annulé la vente et récupérer ses sous au près de la préfecture dans le mois qui suivait la vente ( mais ça nous ne l'avons su que trop tard ). est -il dans ces droits d'exiger de moi le remboursement des frais de la carte grise ? il ne veut pas démorde et dit qu'il partira en justice si je refuse ? doit-je lui faire une proposition écrite comme quoi j'accepte de lui rembourser la voiture a condition qu'il me la restitue ( ce qu'il refuse si je ne lui rembourse pas les frais de carte grise )pour me protéger si jamais cette affaire par en justice pour prouvé de ma bonne foi ? ( bien que je considère que si le moteur est serré ce n'est pas de ma faute )

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est votre beau-frère donc c'est soit le mari de votre soeur soit le mari de la soeur de votre époux. Cela signifie que les couples sont mariés. Est-ce le cas ?

2 aspects dans votre histoire :
- l'annulation de la vente entraîne, pour l'acheteur, de restituer le véhicule, et pour le vendeur de rembourser l'acheteur, prix de la nouvelle carte grise inclus,
- l'acheteur ne doit pas avoir fait l'objet de PV à la volée (excès de vitesse, feux rouges, par exemple),
- l'acheteur doit prouver, par expertise contradictoire, qu'il s'agit bien d'un vice caché et non du résultat de pièces d'usure,
- le vendeur doit prouver qu'il a bien remis à son acheteur, le rapport du dernier contrôle technique fait moins de 6 mois avant la date de la vente.

Est-ce que toutes ces obligations réciproques sont réunies ?

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Bonjour,
sachant qu'il aurait pu faire annulé la vente et récupérer ses sous au près de la préfecture dans le mois qui suivait la vente
En vertu de quelle loi ?
Votre beau-frère a cassé le moteur tant pis pour lui.

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Bonjour,
Casser un moteur par manque d'huile...veut dire voiture mal entretenue car le manque d'huile devait existait à la vente 15 jours plus tôt...

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Bonjour,
Ce n'est pas forcément vrai et en outre, si tel était le cas, il appartenait à l'acheteur de vérifier le niveau, opération élémentaire en surtout en achat d'un véhicule d'occasion.

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bsr
Alors l'acquéreur aurait consommé l'huile moteur en 15 jours !
Un moteur en bien mauvais état, donc...