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FMO77 / ID 178846

Immatriculation suspendue - vente véhicule

Merci AlainD67.

je suis en relation avec l'ANTS. La police confirmerait que mon immatriculation serait désormais en Belgique ...

je sens que cela va être long et compliqué à rétablir une situation saine sauf si l'ANTS confirme une erreur administrative fort de tous les documents que j'ai fourni.

A suivre...

Immatriculation suspendue - vente véhicule

Merci pour ce 1er retour.

c'est navrant et on se sent quelque peu démuni avec l'ANTS qui ne répond que partiellement sur la conduite à tenir ...

Savez-vous comment je pourrai débloquer cette situation et surtout si je peux continuer à rouler avec mon certificat actuel ?

Immatriculation suspendue - vente véhicule

Bonjour,

je vends mon véhicule avec la carte grise à mon nom acheté d'occasion en juillet 2019 sans aucune difficulté pour faire le changement de propriétaire au moment de la vente/achat.

Le certificat de situation administrative du véhicule était vierge à cette date.

Pour préparer la vente de mon véhicule, je viens de produire un nouveau certificat de situation du véhicule de mon véhicule et j'ai une information qui apparait comme suivant ==> Immatriculation suspendue. Motif : Réimmatriculation à l'étranger. Date 03/06/2019.

L'ANTS n'est pas joignable par téléphone, uniquement par mail qui ne m'apporte que peut d'éclairage si ce n'est que le véhicule est supposé disposer d'un certificat d'immatriculation étranger ce qui n'est pas le cas.

En l'absence d'immatriculation à l'étranger, je dois me rapprocher de l'ancien titulaire afin de faire une demande d'annulation de cette mention mais je ne dispose plus de ces coordonnées.

Savez vous si cette mention est bloquante pour une vente à tiers ? le nouveau propriétaire pourra-t-il immatriculé le véhicule ?

comment doit je procéder pour débloquer la situation ?

un grand merci par avance de votre expertise et diligence sur le sujet.

Bien à vous