échange permis de conduire

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IG4

Bonjour

j'ai déposé une demande d’échange de permis de conduire marocain contre un permis français le 15/09/2014 et a ce jours j'ai rien reçu ,la dame m'a dit que le dossier est complet et elle m'a remet le formulaire de demande d’échange avec le cachet de la mairie pour conduire avec ,je voudrais savoir si c'est normal et si je peut conduire en Europe avec la feuille qui'elle m'a donnée ?

Merci d'avance

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quand avez-vous passé votre permis au Maroc ?
Viviez-vous là-bas à cette époque et depuis combien de temps ?
Quand êtes-vous arrivé en France la première fois ?

Merci pour vos réponses.

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IG4

Bonjour

Je l'ai passé en 2008
Oui je vecu labas jusqua 2012
Je suis arrive en france en 07/01/ 2012

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Bonjour
Je suis arrive en france en 07/01/ 2012

Vous n'avez donc aucun droit à conduire sur le territoire français .
Le PC marocain aurait du être échangé avant le 07/01/2013

Le récépissé de demande d'échange est valable pour la conduite en France pendant le délai de un an qui suit la date de délivrance du premier titre de séjour .
Le document se substitut au PC marocain , qui pendant ce délai , est reconnu valable pour la conduite en France , et qui ne peut être présenté lors d'un contrôle routier puisque remis à l'administration.
Cette situation est connue du fichier (FNPC) comme celle du refus d'échange , qui apparait si interrogation , sous la mention :"sans droit "
C'est une infraction délictuelle L221-1 et L221-2 du CR

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IG4

Non j'avais pas de papier
J'ai obteni mon 1er titre de sejour le 16/07/2014

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Bonjour
J'ai obteni mon 1er titre de sejour le 16/07/2014


Vous pouvez conduire en France avec le récépissé de demande de PC français jusqu'au 16/07/2015
Vous êtes inscrit au fichier , avec la mention "DEM "

il est probable que l'administration marocaine n'a pas répondu à la demande d'authentification du titre .
Sans cette réponse le PC français ne peut être édité .
En cas de contrôle , vous serez entendu par un OPJ car le fichier indiquera "DEM AUTH" qui correspond à une demande d'échange mais sans droit à conduire .
Certains OPJ autorisent la conduite , connaissant la carence de réponse de certains états.

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IG4

Merci
Je voudrais savoir si c'est normal d'attendre 4 mois ?

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Bonjour
Je voudrais savoir si c'est normal d'attendre 4 mois ?

Le délai de réponse de l'état propriétaire du Titre pour authentification est de 6 mois .

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IG4

Ok merci

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IG4

je viens de recevoir mon permis de conduire après 4 mois et 10 jours a la préfecture de Marseille

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Merci pour le retour IG4