Amende sur emplacement pompier, parking privé

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Bonjour,
J'ai pris une amende sur une place de parking privé avec croix jaune, de ma résidence il y a un peu plus d'un an. Tout le monde s'y gare. Le concierge et l'entourage m'ont dit que la signalisation au sol était obsolète. J'ai expliqué cela à la police municipale, en vain. J'ai payé mon amende dans les 45 jours. Mon voisin m'a signalé n'avoir jamais entendu personne depuis 10 ans avoir reçu une amende sur ces places. Depuis 1 an et tous les jours, ces places avec croix jaunes sont toujours monopolisés par les mêmes voitures sans prendre d'amende (vu qu'elles y restent). Selon la police que j'ai contacté récemment, les places avec croix jaunes de mon parking ne seraient pas aux normes donc pas amendables. J'ai donc payé à tort mon amende et la police n'a pas fait son travail convenablement à l'époque.
Est ce que le fait d'avoir un véhicule immatriculé hors du département, a fait la différence, la question est en droit d'être posée.
Aujourd'hui, est ce que je peux demander le remboursement de mes 17 euros et la mise aux normes de la chaussée ?

Merci par avance de votre réponse.

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Lag0 Administrateur

Aujourd'hui, est ce que je peux demander le remboursement de mes 17 euros et la mise aux normes de la chaussée ?

Bonjour,
Quel était le motif du PV ? Parce qu'une amende de 17€ ne correspond pas à un stationnement gênant ou très gênant.
Un stationnement sur accès pompiers, c'est une amende de 135€ !
17€ correspond, à priori, à l'amende pour un stationnement payant non payé !

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Bonjour,
Il est noté sur l'amende "stationnement de véhicule interdit par un règlement de police"
- prévue par Art R 417-6, art R 411-25 al.3, art L 121-2 du C.de la route Art L 2213-2 2° du CGCT
- Réprimée par Art R 417-6 du C.de la route

Si vous pouviez éclairer ma lanterne... Merci à vous

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Bonjour,

La première chose avant de payer cette amende aurait été de demander à la mairie la copie du règlement de police en question ...
Donc faites-le et revenez nous voir quand vous l'aurez ...