Amende prélevée sur compte bancaire sans avis

Publié par

BONJOUR marque de politesse

Amende prélevée ce jour sur compte bancaire, sans avis, impossible de les contacter, de plus l'adresse @ est invalide.

Merci de me rappeler l'adresse @ pour demander des explications.

La banque m'a donné le numéro de l'acte et la référence.

Je vous remercie,,
Cordialement,

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quelle adresse voulez-vous ?
Si vous avez été prélevé directement sur vos compte, c'est que l'amende d'origine, n'ayant été payée dans les temps, tant pour le montant minoré qu'esuite, pour le montant forfaitaire, le montant majoré vous a été applique. Vous avez dû recevoir la LR vous informant du montant majoré. Suite à cette LR vous n'avez toujours pas donné signe de vie en payant, le dossier a donc été transféré du CACIR de Rennes au Trésor Public, le Trésor Public a transmis en suite votre dossier à son huissier. Cet huissier étant en possession du titre exécutoire, est allé se servir (amende majorée + ses frais) directement sur vos compte en émettant un avis d'opposition à tiers détenteur. Rien d'anormal dans cette procédure. Inutile de joindre le CACIR, il n'a plus votre dossier depuis longtemps. La banque prélèvera ses propres frais.

Publié par

NON, je n'ai pas reçu de LR, je suis formelle.
Comment dois-je faire ? qu'est ce le CACIR ? Comment peut-on se servir sur un compte bancaire sans être avisé auparavant, c'est mon banquier ce jour qui m'a donné des Références et le n° de l'acte.
Pourriez-vous me donner le courriel qui est donné lorsque j'appelle le 01.58.70.11.11, il est difficile de suivre les données.
J'ai cru entendre : d075062-usagers@dgip.finances.gouv.fr
il est faux car mon message n'a pas pu être délivré.
Cordialement et encore merci.

Publié par

Bonjour,

Si vous n'avez pas reçu ni l'avis de contravention de départ ni, par la suite, l'amende forfaitaire majorée c'est qu'il y a peut-être un problème entre l'adresse de votre certificat d'immatriculation et celle où vous demeurez.

Vous pouvez aller à la "trésorerie amende" locale pour avoir plus de détails en demandant le "bulletin de situation", alias BSCAP où vous aurez des explications sur l'amende et l'dresse. si cette trésorerie ne peut vous renseigner, il faut appeler RENNES au 0811 10 20 30 et demander la Trésorerie du contrôle automatisé, alias la TCA, qui devrait pouvoir vous renseigner.

Pour cette infraction, avez vous été interceptée ou a-t-elle été relevée "au vol" ?

Publié par

Bonjour,
Je vous remercie pour ces nouvelles précisions.Je vais dès ce jour 4/2/15 élucider ce mystère ...
Bien cordialement,