Voiture ventouse sur une place de parking privative

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Bonjour
J'ai un véhicule depuis 1 semaine déjà qui est garé sur ma place de parking privative comment je fais pour le retirer .
En vous remerciant par avance.

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amajuris Modérateur

bonjour,

il faudrait savoir de quelle type de place de parking privative.

êtes-vous dans une copropriété ?

salutations

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ESP Superviseur

Bonsoir

C'est au propriétaire ou copropriétaire de faire les démarches en vue de l'enlèvement du véhicule.
S'il sait à qui appartient la voiture, il doit avant toute autre action, lui envoyer une mise en demeure de retirer le véhicule sous un délai fixé, par LR/AR.
Au delà, il pourra contacter les forces de l'ordre pour solliciter un enlèvement.

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Bonjour et merci font partie des formules de politesse demandées par les CGU.[smile36]


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Bonjour,


Au delà, il pourra contacter les forces de l'ordre pour solliciter un enlèvement.


Moyennant quoi il se verra opposer un refus, sauf si le syndic en accord avec une résolution d'AG, a autorisé (autorisation permanante) les FDO à pénétrer sur le parking de la copropriété.

Hors cette autorisation, il n'y aura intervention que sur ordre d'un juge d'instruction ou en cas de flagrance d'un délit.

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amajuris Modérateur

malgré ma question, rien n'indique qu'il s'agisse d'un parking privatif dans une copropriété.

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C'est une place privative numéroté dans une copropriété et les forces de l'ordre sont autorisés à pénétrer dans la copro.
Mais merci pour les infos.

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rien n'indique qu'il s'agisse d'un parking privatif dans une copropriété.


Hello ami @amatjurist: vous connaissez beaucoup d'emplacements de stationnement privatifs sur le domaine public ?

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amajuris Modérateur

je n'ai jamais parlé de domaine public, il n'est pas impossible d'avoir un parking privatif sur un domaine privé autre qu'une copropriété !

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Ce qui ne change rien au problème, consistant au squatt d'un eplacement privatif.

On nous précise qu'il s'agit d'une copropriété; Comme il est peu vraissemblable que le syndic se saisisse du problème, ET/OU que les forces de 'ordre viennent embarquer le véhicule vers une fourriere, il a falloir se débrouiller avec les moyens du bord.