Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Bonjour,
J'ai déménagé début octobre 2013.
Mon ancien propriétaire revient vers moi avec sa taxe d’habitation fraichement reçue en me réclamant la partie relative à la taxe d'ordures ménagères. Il me réclame la totalité de la somme qu'il a payée sous prétexte que j'étais locataire au 1er janvier 2013.
En parallèle mon nouveau propriétaire, m'a transmis le même document en me demander un prorata de la somme payée. Le prorata étant calculé à partir de la date d'entrée dans l’appartement en 2013.
Je sais que les propriétaires sont en droit de récupérer cette taxe auprès de leur locataire. En revanche, je soupçonne un abus dans l'un des 2 cas car je cela me parait étrange de devoir payer 2 fois cette taxe.
Sauriez-vous s'il vous plait m'aider et me dire lequel des propriétaires entre l'ancien et le nouveau est dans son droit ?
Merci d'avance

Bonjour,

La taxe d'ordures mènagères se trouve aveec ls Taxes Foncières et non avec la Taxe d'habitation .

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due au prorata du temps de la location pour l'année en cours.

En conséquence, si vous avez occupé le logement du 1er janvier 2013 au 30 septembre, vous êtes redevable de la TEOM au prorata du 1er janvier au 30 septembre.

En conséquence, la TEOM pour votre second logement sera due du 1er Octobre au 31 Décembre 2013, ce que vous a réclamé votre second bailleur et ce qui est normal.

Envoyez un courrier Recommandé AR à votre premier bailleur pour lui réclamer sous huit jours le remboursement du trop-perçu de la TEOM (soit du 1er Octobre au 31 décembre 2013).
Il n'y a que la Taxe d'habitation qui est due dans son intégralité en cas d'occupation du logement au 1er janvier.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Bonjour,
Face à un problème quasi identique, une réponse a été apportée à ma question:
CF:
Question écrite n° 15919 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 351
et la réponse:
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3233
Bon courage