Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Bonjour,
Face à un problème quasi identique, une réponse a été apportée à ma question:
CF:
Question écrite n° 15919 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 351
et la réponse:
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3233
Bon courage
31/10/2013
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