Bonjour,
Mon mari, fonctionnaire hospitalier a obtenu un détachement dans une mairie située à plus de 800 km de notre habitation actuelle. Peut on parler de mutation, et obtenir un délais de rupture de bail de 1 mois ?
Merci de votre aide
Bonjour,
la réponse à votre question est oui.
Cordialement,
AS
merci de votre réponse mais sur quel article de loi puis je m'appuyer car mon bailleur (HLM) n'accepte pas le détachement comme une mutation.
merci
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