Marchands de liste et clause d exclusivité

Bonjour,

La loi Alur de 2014 impose aux marchands de liste des clauses d'exclusivité entre eux et les propriétaires, d'une durée limitée.
J'ai fait appel, j'avoue sans réflêchir suffisamment à une agence de vendeurs de liste aujourd'hui.
Je constate que dans la liste qui m'a été fournie, certaines annonces sont mentionnées 'non exclusives' et d'autres sont exclusives, mais seulement pour 3 jours, et avec des dates antérieures d'un ou deux mois.
D'une part, je me demande si la mention 'non exclusif' est légal? (1/3 des annonces).
Et si l'appréciation d'une exclusivité de 3 jours est légale aussi, bien que le législateur ait juste mentionné 'une durée limitée'.

Merci d'avance.

Bonjour,
Il faudra attendre pour cela des décisions de nature à créer une jurisprudence.
A priori les mentions que vous évoquez paraissent être conformes aux nouvelles dispositions sauf que toutes les annonces étant périmées, il y a là une tentative manifeste de détourner les prescriptions règlementaires.
Reste à définir "durée limité" et pour cela il faudrait de reporter aux discussions parlementaires.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.