Maison et stationnement

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Bonjour,

Je suis locataire d'une maison depuis plus d'1 an maintenant. Elle n'est pas accessible directement depuis la rue. Pour y accéder, je dois passer par un grand portail électrique, où vivent les propriétaires. J'arrive ensuite dans leur jardin privatif, puis il y a au bout d'une allée (une servitude) mon portail.

A l'état des lieux, j'ai eu 2 télécommandes pour le portail électrique.

Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre en recommandé avec accusé de réception me demandant de retirer ma voiture (garée devant chez moi) sous peine de mise en fourrière sous 8 jours.
L'argument est le suivant : mon bail ne comporte pas de mention de parking, mais uniquement d'une terrasse comme annexe.

Pire, je dois maintenant utiliser une autre entrée, accessible par un portillon au fond de mon jardin. Ce qui signifie que je n'ai plus le droit d'utiliser mon portail principal.

Après vérification, mon bail ne mentionne pas du tout par quel chemin je dois accéder à ma maison depuis la rue.

Ont ils le droit de m'obliger à ne plus me garer devant chez moi ? De ne plus utiliser mon portail ?
Le fait de m'avoir donné des télécommandes ne m'autorise pas à entrer avec ma voiture ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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Bonjour,


Le fait de m'avoir donné des télécommandes ne m'autorise pas à entrer avec ma voiture ?


Non.

Comme vous le dites vous pouvez passer comme piéton par ce portail.

Mais il faut lire et relisre la clause de sisposition du portail.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En ce qui concerne la rue, c'est une voirie publique et n'importe qui peut s'y garer même si c'est devant le terrain de votre propreiétaire, c'est le 1er arrivé qui a raison. Votre propriétaire n'a pas le droit de vous interdire de vous garer dans la rue.