Location orale d'un local agricole

Publié par

Bonjour,

Je suis locataire d'un bâtiment agricole désaffecté, la location est verbale (échange de service). Dans se local jai un stock d'acier, de machine outils, et 2 véhicules. Est-ce que le propriétaire peut tout garder, apparemment, d'après ses dires, il aurait fait un constat d'huissier, pour l'état du bâtiment ?

Merci. Dernière modification : 24/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous avez les factures des matériels et les cartes grises des véhicules, le propriétaire ne peut pas les garder, il vous bluffe.

En cas de difficultés, rappelé au propriétaire qu'une location orale n'a aucune valeur juridique et qu'il pourrait bien avoir des problèmes avec le fisc pour revenus dissimulés.

Un conseil : cherchez rapidement un autre local.

Publié par

Bonjour,


qu'une location orale n'a aucune valeur juridique


Mais si.
c'est juste un problème de preuve, de témoins...


pour revenus dissimulés.


On n'en sait rien, il pourrait bien être bon imposable tout en déclarant ces revenus.

Publié par
ESP Superviseur

Bonjour

S'agit-, il d'un bâtiment que vous utilisez à des fins agricoles ,(bail rural)?

Car le caractère verbal de ce type de bail ne permet pas d’écarter l’application des règles du bail rural qui est très protecteur pour l'exploitant.

__________________________
Bien à vous