Habite dans un local agricole

Bonjour,

Mon compagnon et moi vivons dans un hangar type agricole, le propriétaire est complètement d'accord et n'y voit aucun problème. Là-dessus, le maire de la commune a envoyé une lettre au propriétaire disant : " Je vous informe que cette occupation est illégale, l'habitation n'étant pas répertoriée en tant que telle, je vous demande donc de bien vouloir mettre fin à cette infraction dans les meilleurs délais."

Que peut-on faire ? on ne peut pas déménager, on n'a pas de véhicule, on est en plein hiver et on n'a nulle part où aller. Comment faire pour réussir à rester le plus longtemps possible ?

Merci. Dernière modification : 11/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si le propriétaire, sous la pression du maire, veut vous expulser, il pourra le faire.

Cela dit, je ne vois pas quelles dispositions légales met le propriétaire en infraction s'il vous autorise à habiter son hangar ni en quoi vous-même seriez en infraction.

Si ce hangar est situé hors zone urbanisée, vous ne pouvez prétendre bénéficier de services publics, eau, électricité, distribution du courrier etc mais cela n'implique pas que vous soyez hors la loi en y résidant.

Bonjour,

Vous écrivez, le 10.12.2019 : "on est en plein hiver". Rectifiez votre phrase pour la remplacer par : "on est en période froide" mais pas "on est en plein hiver puisque la saison d'hiver ne débutera que le dimanche 22.12, dans 10 jours, l'hiver n'est donc pas commencé.