Fausse facture , que risquent ils ?

Bonjour , mon ancien propriètaire n'a pas souhaité me restituer ma caution lors de mon départ de mon ancien appartement . Une fois les deux mois légaux échus , il ma fourni une facture afin de me justifier des travaux justifiant la retenue de ma caution . Hors il s'avere que cette facture est fausse , car aucun travaux indiqué sur cette FACTURE n'a été réalisé ( Constat d'huissier à l appui )
Je souhaite donc entamer une procédure au pénal contre mon ancien proprietaire et contre l'entreprise qui lui a fourni ce faux . Je souhaiterai connaitre le montant approximatif de dédommagement que je pourrais demander contres ces odieux personnages , sachant que la fausse facture est d un montant de 1800 euro TTC.Et dans un second temps si mes frais d'avocat pouvait lui etre facturé si il s'averait que le jugement serait en ma faveur .


Merci d'avance Dernière modification : 20/07/2007

Bonjour.

Vous pourrez demander réparation pour l'intégralités du préjudice subi à savoir les 1800 euros ainsi que la frais de justice.

Pour cela votre avocat devra demander la condamnation de votre adversaire aux dépens et aux frais de l'article 700 du NCPC.

__________________________
Cordialement.

je ne peux pas prétendre à demander plus de 1800 euro ? plus les frais d'avocats ?


Merci d'avance

Bonjour.

Si si bien sûr. Par frais de justice, j'entendais aussi les frais d'avocats.

__________________________
Cordialement.