Bonsoir
Au cours d'une conversation, on m'a affirmé qu'un propriétaire pouvait aller et venir quand il voulait dans la location, sans l'accord du locataire, à partir du moment où c'est une location meublée.
Je trouve bien étrange. Je ne vois pas en quoi un "meublé" donne un tel droit à un propriétaire ?
Bonjour,
On vous a raconté n'importe quoi !
Un bail, qu'il soit meublé ou vide, transpose la jouissance du logement du propriétaire au locataire.
En clair, le logement devient alors le domicile du locataire et non plus celui du propriétaire.
Celui-ci ne peut donc pas y pénétrer sans y avoir été invité par le locataire, sinon il se rendrait coupable d'un délit de violation de domicile, passible de 15000€ d'amende et d'un an de prison...
Merci
C'est bien ce que j'avais lu . Je pense que les propriétaires usent et abusent sur la méconnaissance des lois vis-à-vis des locataires.
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