Commandement de payer une dette locative 8 ans après

Bonjour,

Il y a 8 ans j'ai quitté un logement avec une dette de loyer de 3.800 €
à la suite de quoi je n'ai jamais eu de nouvelles.

Il y a quelques semaines, j'ai reçu une lettre d'huissier intitulée "Commandement de payer aux fins de saisie vente" (daté du 23 septembre 2019), agissant en vertu d'une ordonnance de référé du juge d'instance, du 10 janvier 2013. La somme aujourd'hui demandée est de 13.228 €.

Ma première question est :
Est-ce que selon vous tout est en règle pour me poursuivre ?

Ma deuxième question :
Etant aujourd'hui au RSA, et ne possédant ni meubles, ni voiture... ni rien d'autres, si je prends contact avec eux, que va-t-il se passer pour moi ?
J'ai lu quelque part que la prescription des dettes locatives était de 5 ans, mais lorsqu'il y a décision de justice, comme ici, cela va me poursuivre toute ma vie... ?

Je vous remercie par avance pour vos aimables réponses.

Christine. Dernière modification : 08/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

votre bailleur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer qui n'est pas une procédure contradictoire, mais cette décision a du vous être signifiée pour autant que votre créancier connaissait votre nouvelle adresse.

une décision d'un tribunal est exécutoire pendant 10 ans, donc votre dette n'est pas prescrite.

si vous n'avez aucun bien saisissable, l'huissier ne pourrra rien saisir, mais cette mesure d'exécution forcée permet de remettre à zéro le délai de prescription.

le fait que vous soyez au RSA n'interdit pas à votre créancier en possession d'un titre exécutoire de faire exécuter cette décision d'un juge.

salutations

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.
J’ai quitté ce logement suite à 2 cambriolages successifs pour lesquels les cambrioleurs ont été arrêtés puis, relâchés dans la nature à cause de leur jeune âge.
Je vivais dans la peur et je n’en dormais plus, régulièrement je trouvais des meubles déplacés dans mon jardin, preuve qu’il y avait toujours des visiteurs.
Je ne pouvais plus travailler.
Il y a eu un jugement.

Pensez-vous que cette situation pourrait permettre de la clémence vis à vis de cette dette ?

Aujourd’hui j’essaie de créer une nouvelle activité, mais si on continue de me poursuivre je n’en m’en sortirai jamais.

Merci

je ne vois pas bien le lien entre les cambriolages dont vous avez été la vistime et vos loyers impayés qui représentaient 3800 € soit plusieurs mois.

la seule personne qui pourrait faire preuve de clémence est votre ancien bailleur qui a obtenu ce titre exécutoire.

en principe, il vaut mieux négocier avant que le créancier ne saisisse le juge.