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Christine167 / ID 176823

Protéger l'Atelier de mon père se trouvant dans la maison familiale

Bonjour Lorenza,

merci pour votre réponse.
Vous avez raison, je m'en suis aperçue après. Simplement devant déjà m'occuper de toutes les démarches pour l'entreprise de mon père, en plus de ma propre vie, et n'étant ni avertie en questions juridiques ni entourée pour cela, ni munie de moyens me permettant de consulter des experts... je n'ai pas pensé à tout à ce moment-là.

Justement je ne sais pas trop comment raisonner, succession... gestion... les deux... c'est un peu pour cela que je souhaite être aiguillée. Je vous remercie pour votre conseil et consulterai un notaire spécialisé.

Protéger l'Atelier de mon père se trouvant dans la maison familiale

Merci Brunodeprais pour votre réponse.
Pour l'idée de la SCI, je n'y connais rien, mais il me semblait avoir lu qu'il y aurait une différence entre vendre la maison à la SCI, et "apporter" la maison à la SCI... ?
L'intérêt (dans mon imaginaire du moins) aurait été de pouvoir au moins continuer à utiliser l'atelier (qui se trouve dans la maison), puisque étant associée dans la SCI, je serais autorisée à l'utiliser.

Je vais me renseigner pour l'idée de la donation partage et pour l'association.
Merci pour tous vos conseils.

Protéger l'Atelier de mon père se trouvant dans la maison familiale

Bonjour,

mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois.
Pour la créer, il a vendu un bien propre datant d'avant son remariage (un fusil de chasse).
Son atelier et tous ses outils et machines se trouvent dans sa maison, qui est son bien propre, acquis avant son remariage.
Il est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Mon père ayant une santé fragile, et les rapports avec ma belle-mère étant très difficiles, je souhaiterais trouver un moyen d'assurer la continuité de l'entreprise de mon père, s'il venait à lui arriver un problème.
Etant donné que je participe très activement au développement de son entreprise (marketing, comptabilité, numérique...), je sais que mon père sera d'accord pour toute option qui me permettrait d'assurer la suite de son entreprise, et d'exploiter l'atelier.

Aussi, ma question est :
- Quelles options nous recommandez-vous, pour que je puisse assurer la continuité de l'entreprise de mon père , en cas de décès ?
- Devrions-nous "transformer" l'EI en société, pour nous associer ? Créer une SCI et apporter la maison à la SCI ? Si oui, avons-nous le droit d'être associés de la SCI tous les deux ? Sachant que je ne peux pas apporter de capital important ?
Cela m'offrirait-il une garantie de garder l'atelier même en cas de succession ?
- Y a-t-il un moyen pour que mon père m'octroie un droit d'usage de l'atelier (se trouvant au rez-de-chaussée de la maison), même en cas d'héritage de la maison qui serait a priori divisée en trois parts (belle-mère, soeur et moi) ?

Enfin, en attendant une démarche juridique complète, existe-t-il une quelconque option simplifiée (mais reconnue par la loi), pour que mon père exprime sur papier certaines de ses volontés et m'assurer l'usage de l'atelier : auriez-vous des modèles ou recommandations qui seraient valables ?

Je vous remercie sincèrement pour toute aide que vous pourrez m'apporter.

C.

Commandement de payer une dette locative 8 ans après

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.
J’ai quitté ce logement suite à 2 cambriolages successifs pour lesquels les cambrioleurs ont été arrêtés puis, relâchés dans la nature à cause de leur jeune âge.
Je vivais dans la peur et je n’en dormais plus, régulièrement je trouvais des meubles déplacés dans mon jardin, preuve qu’il y avait toujours des visiteurs.
Je ne pouvais plus travailler.
Il y a eu un jugement.

Pensez-vous que cette situation pourrait permettre de la clémence vis à vis de cette dette ?

Aujourd’hui j’essaie de créer une nouvelle activité, mais si on continue de me poursuivre je n’en m’en sortirai jamais.

Merci

Commandement de payer une dette locative 8 ans après

Bonjour,

Il y a 8 ans j'ai quitté un logement avec une dette de loyer de 3.800 €
à la suite de quoi je n'ai jamais eu de nouvelles.

Il y a quelques semaines, j'ai reçu une lettre d'huissier intitulée "Commandement de payer aux fins de saisie vente" (daté du 23 septembre 2019), agissant en vertu d'une ordonnance de référé du juge d'instance, du 10 janvier 2013. La somme aujourd'hui demandée est de 13.228 €.

Ma première question est :
Est-ce que selon vous tout est en règle pour me poursuivre ?

Ma deuxième question :
Etant aujourd'hui au RSA, et ne possédant ni meubles, ni voiture... ni rien d'autres, si je prends contact avec eux, que va-t-il se passer pour moi ?
J'ai lu quelque part que la prescription des dettes locatives était de 5 ans, mais lorsqu'il y a décision de justice, comme ici, cela va me poursuivre toute ma vie... ?

Je vous remercie par avance pour vos aimables réponses.

Christine.