Augmentation loyer chien

Bonjour,

Je possède un chien de taille moyenne, un malinois. Je m'installe prochainement avec mon amie dans sa maison, mais dans son bail, il est stipulé que le loyer sera majoré de 15 % en cas de possession d'un chien de grande taille ou dangereux. Je voulais savoir si ce genre de clause est légal ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 10/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La loi sur les baux d'habitation (89-462 du 6 juillet 19891) ainsi que le contrat-type à respecter obligatoirement (décret 2015-587 du 29 mai 2015) ne mentionnent aucune majoration pour quelque raison que ce soit. Il faut en déduire que le loyer est fixé sans conditions d'utilisations particulières susceptibles de le majorer. Cette clause sur les grands chiens est donc illicite.

S'il s'agit d'un animal de compagnie dont la présence ne nuit pas au voisinage, il est autorisé et ne peut entraîner une majoration du loyer, pas plus que l'hébergement d'une personne. S'il est dangereux ou crée un trouble anormal de voisinage, il est interdit.