Bonjour,
Je possède un chien de taille moyenne, un malinois. Je m'installe prochainement avec mon amie dans sa maison, mais dans son bail, il est stipulé que le loyer sera majoré de 15 % en cas de possession d'un chien de grande taille ou dangereux. Je voulais savoir si ce genre de clause est légal ?
Merci et cordialement.
08/03/2021
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés