Responsabilite civile : defection last minute

BONJOUR
J ai une PME qui vend des congélateurs grand froid -80 : clients : laboratoires de recherches, hôpitaux etc
Un client belque m'assigne au TC pour remboursement d'une machine qu'il detient toujours depuis 2011 sous prétexte que son client se plaint qu'elle ne fonctionne pas bien ( sans preuve - (sa société étant en liquidation je le soupçonne de vouloir récuperer des sous facilement)
Je fais appel à ma RC souscrite des l'ouverture de la société en 2008 et mon assureur me dit que grace à la defense recours penal ils prennent en charge le dossier
-4 jours avant l'assignation et plus de 2 semaines après avoir reçu le dossier mon courtier m'annonce :
- que ma RC ne donne pas suite car je ne lui ai précisé que je vendais du matériel médical (mon code naf achat et revente en gros) et que le matériel médical était très spécial etc et me demande de prendre un avocat - qu'il va devoir reviser mon contrat...
- que ce n'est pas du pénal et donc pas couvert

Or : mon materiel n'est pas du materiel médical au sens de la reglementation c'est des frigo avec certaines caractéristiques : les labo et hôpitaux font ce qu'il veulent avec !! ils peuvent mettre du plomb ou des echantillons biologiques !

2 : je trouve un peu fort qu'il me dise que je ne suis pas couverte au TC alors qu'il m'avait dit le contraire au TEL !

je lui ai dit qu'il avait reçu une brochure de mes produit, qu'il avait discuté avec moi pendant une heure sur mon activite et que c'est lui qui avait décidé de vendre sa RC telle qu'elle est aujourd'hui, qu'il est donc responsable de cette situation ! il me repond que J'AI signé le contrat !!


Aujourd'hui j'ai du prendre un avocat avec tous les frais -

Quel recours ai-je contre mon assurance aujourd'hui ?

merci de vos réponses !

bonne journée
yiyi

Bonjour,

mon assureur me dit que grace à la defense recours penal ils prennent en charge le dossier

Est-ce le courtier que vous appelez assureur ?

Avez-vous lu les conditions générales et particulières de votre police d'assurance avant de contester la réponse du courtier.

Dans la négative, je vous invite à le faire.

Cordialement

oui c'est le courtier que j'appelle l'assureur car il ne fait que me rapporter ce que dit l'assurance...

eh non, figurez vous que je ne sais même pas si j'ai reçu le contrat complet un jour ...
On ne se mefie pas assez de ses amis ...
je lui demande le contrat de suite .
cdlt
yiyi

Bonjour,

Un courtier est un commerçant, personne physique ou morale, qui exerce son activité en dehors de tout lien d’exclusivité contractuelle avec les sociétés d’assurances que j'appelle "assureurs".

Il agit pour le compte de ses clients "les assurés" et en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle contrairement à l'agent général qui engage celle de l'assureur.

Dans l'immédiat, écartez-le, vous serez toujours à temps de le mettre en cause et d'engager sa responsabilité. Sans connaître les clauses du contrat cela me semble prématuré.

Ce qui importe, aujourd'hui, est de savoir si vous êtes assuré et si la garantie est acquise ou non pour le sinistre dont vous faites état.

Munissez-vous de votre numéro de contrat et contactez directement l'assureur pour lui demander de vous adresser un exemplaire des conditions générales et particulières de votre contrat. Prétextez qu'il ne vous a jamais été remis ou que vous l'avez égaré.

Dès que vous l'aurez, lisez-le, principalement les points se rapportant à l'affaire. Revenez vers nous

Cordialement

Bonjour,

Je reviens vers vous intrigué par le titre de la question "defection Responsabilite civile last minute".

Quel rapport entre Last Minute, spécialisé dans les voyages, et votre responsabilité civile pour le matériel que vous distribuez ???

Cordialement

last minute veut dire " dernière minute" et ce n'est pas l'exclusivité de l'agence de voyages du même nom ... c'est "last minute" par ce qu'il m'annonce son refus 4 jours avant l'assignation .... même ça, ça se fait pas ....

j'ai demandé à mon " courtier" de me faire parvenir le contrat illico - maintenant je vais demander les coordonnées de l'assurance en direct - on verra bien ..
merci de votre soutien

Normalement mon avocat est aujourd'hui au role du TC et demande un renvoi ...


cdlt
yiyi

mon courtier est finalement AGENT GENERAL
il vient de me faire parvenir les 28 pages de CG et 3 pages de condtions particulières-
le contrat est signé de 2008 - depuis le gérant a changé - je lui avais signé mais il n'a rein refait signé-
j'ai tout ca sous les yeux - que voulez vous que je regarde spécifiquement ? sinon je le lis et reviens vers vous demain ...
merci
yiyi

pouvez vous aussi m'expliquer ce que recouvre " "defense pénale et recours"
mon assureur exclut le tribunal de commerce ? a-til raison ?
merci
yiyi

Bonjour
j'ai lu mon contrat et j'attends vos questions sur celui ci - la demanderesse demande le remboursement de l'appareil qu'il détient toujours et le surcout qu'il a du depenser pour fournir à son client un nouvel appareil qui fonctionne - Il ne me reclame nullement de prendre en charge le dommage causé à son client? Je ne comprends pas pourquoi la RC m'est refusée dans ce cas ? parceque cela ne rentre pas dans la défense penale recours ?
merci de m'aider cordialement
yyi