Litige Assurance décennale

En 2009 j'ai fait poser des panneaux photovoltaïques par une entreprise agréée, celle-ci possédant une assurance décennale auprès de la Cie MAAF. Après quelques infiltrations et une détérioration de la structure étanche, cette entreprise a décidé, en 2013, d'enlever cette étanchéité et de réaliser une nouvelle étanchéité, d'où un nouvel ouvrage. Suite à cela j'ai à nouveau subit des infiltrations, la dernière datant du mois d'août 2014. l'entreprise m'a fait savoir qu'elle n'interviendrait plus personnellement. J'ai fait une déclaration de ce fait à la MAAF. Celle-ci m'a répondu que nous étions sur un nouvel ouvrage depuis 2013 et que son contrat était résilié depuis 2011 avec cette entreprise. Je me suis retourné donc vers la nouvelle assurance Générali qui aujourd'hui me répond que ce n'est pas à elle d'intervenir car à l'origine le chantier avait commencé en 2009. Je me trouve entre 2 assurances qui se renvoient cette affaire. Que dois-je faire dans ce cas ? merci d'avance pour votre réponse.

en principe l'assureur actuel doit prendre en charge le sinistre et se retourner contre le précédent.
vous n'échapperez pas à l'expertise judiciaire.
cela étant la menace d'un procès peut faire aboutir votre demande.
la bonne nouvelle est que l'entreprise est assurée.
de mon point de vue, s'il y a eu reconstruction ou reprise de l'étanchéité avec dépose de l'ensemble, c'est un nouvel ouvrage, donc nouvelle décennale et assureur au moment de l'ouverture du chantier
Etienne Chevalier, Avocat à Lille CHEVALIER & ASSOCIES

Bonjour,

Selon la description que vous faites, je ne vois pas pourquoi une expertise judiciaire serait nécessaire à ce stade, ou pourquoi GENERALI devrait se retourner contre la MAAF (qui n'est pas concernée par le 2d sinistre)...Pouvez vous obtenir de l'entreprise un écrit précisant la chronologie des évènements ?

Cordialement.
Vincent FRANCK (SGS.Solutions Gestion Sinistres)

Après plusieurs communications avec Générali, celle-ci devait se rapprocher de son client par mail pour vérifier mes dires. Générali a attendu le 4 novembre pour prendre cette "initiative" alors que la déclaration de sinistre a été faite le 1er septembre 2014. Je dois appeler Générali ce mercredi pour savoir si elle a eu la réponse de l'entreprise auquel cas je téléphonerai à cette entreprise avec qui je n'entretiens plus tellement de bons rapports. Merci en tout cas pour votre message et celui du cabinet Chevalier .
Cordialement