OK !. Cependant le commerçant interdit de prendre des photos dans son showroom . D'après ce que disait MOROBAR , dans ces conditions il ne pourra prendre de photo .
Par contre , il pourra toujours relever ce qu'il constate et cela deviendra un élément de preuve .
De toute manière l'état de nos canapés 19 jours après , sera un élément de preuve . Au commerçant de prouver que la dégradation vient de notre fait ou bien d'un mauvais entretien et cela va être très très difficile pour lui, étant donné que nous n'avons pas nettoyé nos canapés, car protégés par des plaids et que l'utilisation sur 19 jours ne peut être un élément permettant une dégradation accélérée d'un canapé de salon dit de " qualité artisanale " par le fabricant .
Pour mon avis, ce n'est pas à nous de prouver qu'il y a un défaut de qualité et donc de vice caché, puisque nous le prouvons par l'utilisation très réduite de ces derniers et par un état comparativement lamentable . Les photos en attestent .
Je me demande si je ne dois pas faire intervenir un huissier chez moi , afin qu'il prenne également les photos des canapés et de leur état ?.
Pensez-vous qu'il sera possible de demander le remboursement des sommes dépensées pour l'intervention des huissiers ?.
Vous pouvez le demander au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à supposer que vous ayez gain de cause. C'est à la discrétion du tribunal. Cela ne fait partie des dépens de droit à la charge de la partie qui succombe que si cela a été ordonné par un juge.
Je m'en doutais !.
J'ai expédié ma LR.AR en mettant en avant l'article 1641 , donc le vice caché . Mon avocate me l'a conseillé et j'ai demandé la résolution de la vente et donc le remboursement des sommes versées , puisque le fabricant se refuse à me remplacer mes tissus par des tissus semblables et à mentionner par écrit qu'il m'assure de la tenue dans le temps de ces derniers .
Je pense qu'il sait pertinemment ce que cela donnerait comme résultat, ce qui me permettrait d'invoquer le vice caché, sans qu'il puisse à ce moment là , avoir la possibilité de prouver le contraire .
Il choisit donc de me proposer un autre tissu pour éviter ce problème, mais pour moi ce faisant, il reconnaît implicitement que son tissu n'est pas de qualité .
Il choisit donc de me proposer un autre tissu pour éviter ce problème, mais pour moi ce faisant, il reconnaît implicitement que son tissu n'est pas de qualité .
Ce faisant il manifeste sa bonne foi et satisfait aux dispositions du code de la consommation sur l'obligation de réparation ou de remplacement.
Cependant vous pouvez refuser cette solution au motif que le nouveau tissu ne vous convient pas du tout et que vous n'auriez pas acheté avec ce tissu.
Je ne suis pas d'accord sur le fait qu'il manifeste sa bonne foi et qu'il satisfait aux dispositions du code de la consommation, puisqu'il ne me propose que de changer de type de tissu .
S'il faisait preuve de bonne foi, il remplacerait " le " tissu de nos canapés par le même tissu, mais neuf !.
Or ce n'est pas le cas, il fait donc pour moi " preuve de mauvaise foi " puisqu'il tente de résoudre le problème en m'imposant un autre tissu et détourne les dispositions du code de la consommation.
Ce dernier, n'impose pas et ne mentionne pas que le fabricant est en droit d'imposer un changement de revêtement par un revêtement différent que celui choisi par le client .
En fait il n'a aucune confiance dans le tissu qu'il distribue et avec lequel il revêt les canapés qu'il propose à la vente et vend .
C'est donc de la " mauvaise foi " que de tenter de tromper le plaignant, par un subterfuge grossier .
Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, c'est le juge. Il n'est pas évident qu'il adopte à 100% votre point de vue et qu'il rejette à 100% celui de l'adversaire.
Je sais !. Cependant, il va être très très difficile au fabricant de " prouver " que son tissu n'a pu se dégrader de la sorte en aussi peu de temps .
Il ne pourra le tenter que par le biais d'une expertise judiciaire et c'est à double tranchant pour lui . Nous en ce qui nous concerne, nous n'avons aucune crainte car nous n'avons rien fait qui puisse accréditer une faute de notre part .
Et pour le fabricant le dire ne suffira pas , ce sera à lui à prouver que ce que nous avançons est faux et sa parole ne suffira pas pour mettre à mal nos preuves ( état des canapés ) .
Il devra se retourner contre nous et pour ce faire diligenter une expertise s'il est sur de son fait !.
Si le fabricant veut s'amuser à ce jeu là, aucun problème , cependant cela risque de lui coûter bien plus cher que de rembourser 1894 € , car il ne pourra rien prouver et il le sait !.
" Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, c'est le juge. Il n'est pas évident qu'il adopte à 100% votre point de vue et qu'il rejette à 100% celui de l'adversaire. "
Je ne cherche pas à vous convaincre, j'avance des arguments !.
Dans ce genre d'affaire, il n'y a pas 36 poids, 36 mesures, il y a les faits, point !.
Le Juge aura un choix à faire et il ne pourra économiser la chêvre et le chou, puisque le fabricant se refuse à me remplacer le tissu par le même tissu, ce qui est une obligation que ce soit sous garantie ou bien dans le cas d'un défaut de conformité .
Comme je le disais , aucun Juge ne peut m'imposer de changer de type et d'esthétique de tissu, pas davantage le fabricant, dans ce cas là que reste-t-il comme choix au Juge et au Fabricant .
Concernant le Fabricant, remplacer le tissu et aller au-devant du même problème , qui dans ce cas me donnera " définitivement " raison en invoquant le " vice caché " .
Pour le Juge, le Fabricant se refusant à remplacer le tissu par le même tissu, ce dernier ne pourra que constater un aveu implicite de sa part, sans quoi il le changerait sans la moindre restriction . Il en prendra acte et ira forcément dans mon sens .
Bien entendu, je ne demande qu'une chose, c'est que le Fabricant/Commerçant me remplace le tissu et m'assure de sa tenue dans le temps. Si le tissu et la mousse tiennent , aucun problème . Si ce n'est pas le cas j'aurai le sourire, le Fabricant beaucoup moins !.
Dans ce genre d'affaire, il n'y a pas 36 poids, 36 mesures, il y a les faits, point !.
Si, justement, dans ce genre d'affaire il peut y avoir 36 versions différentes. Dans votre affaire il y en aura au moins trois :
- la vôtre,
- celle de votre adversaire,
- les faits tels qu'ils auront été établis par le juge.
Si vous voulez , cela va de soi !. Cependant, cela ne change rien à ce que j'avance .
Celle de mon adversaire je l'attends avec impatience, puisqu'il ne propose pas le remplacement de mon tissu, par " le " tissu similaire . En conséquence, je pense qu'il aura les pires difficultés à donner une explication rationnelle, quant à son refus évident et son incapacité à le remplacer .
Je vous dis , j'attends avec impatience ses explications et ses arguments concernant notre ou bien nos fautes concernant l'entretien des canapés . Le dire ne lui suffira pas , il faudra qu'il " le prouve " et seule une expertise judiciaire pourra le faire , donc à lui les frais .
Il avancera sur un terrain miné par avance, puisque " son " tissu n'a pas été nettoyé par nos soins et n'a subi aucune intervention de notre part, il sera donc dans l'incapacité totale de prouver quoi que ce soit et un expert judiciaire de même .
Sincèrement, je pense qu'il serait réellement idiot de s'engager dans cette voie, car il sait ce que vaut son tissu et donc connait par avance ce qu'il en sera du résultat ! .
Ce serait à mon avis une erreur grossière de sa part . Mais s'il veut jouer je n'y vois pas d'inconvénient majeur, bien au contraire et si nous devons aller devant le T.Instance , nous irons et mon avocate saura lui faire payer cher, toutes ses publicités mensongères concernant des produits vantés comme étant de grande qualité, etc, etc ..... et dieu sait qu'ils en font état à chaque page sur leur site, à la radio et à la télévision .
Là également, le nier va être très difficile . Par contre, le Juge va obligatoirement le retenir et donner son avis sur ce sujet , qui pour l'instant ne fait pas partie de ma demande , mais qui le deviendra si par cas ils jouent les sourds et muets concernant ma demande .
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