bonjour
Peut on attaquer en justice pour obtenir une indemnisation une maison mère dont la franchise a fermé boutique merci
Interprétation personnelle : une boutique franchisée a fermé, et vous souhaitez attraire le franchiseur en justice ?
Bien sur que c'est possible, en prouvant la responsabilité et la faute du dit franchiseur.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Si le franchiseur a commis une faute, notamment dans la véracité de l'information précontractuelle, oui.
Toutefois, si le franchiseur a fait faillite et/ou a disparu (?), cela semble compromis.
Cordialement
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