Droit commercial Maison mère franchise

bonjourrnPeut on attaquer en justice pour obtenir une indemnisation une maison mère dont la franchise a fermé boutique merci

Interprétation personnelle : une boutique franchisée a fermé, et vous souhaitez attraire le franchiseur en justice ?rnBien sur que c'est possible, en prouvant la responsabilité et la faute du dit franchiseur.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Si le franchiseur a commis une faute, notamment dans la véracité de l'information précontractuelle, oui.rnrnToutefois, si le franchiseur a fait faillite et/ou a disparu (?), cela semble compromis.rnrnCordialement