Cotisations MSA trop versées

bonjour,
j'ai versé trop de cotisations à la MSA depuis 2008.
J'ai fait une réclamation. Ils m'ont reversé les trop perçus des 2 dernières années en me disant que pour les années antérieures, il y avait prescription.

quels sont mes droits ?
merci pour votre réponse.

Bonjour,

Cotisez-vous toujours ? Dans la négative depuis quand ne cotisez-vous plus ?

Cordialement

Bonsoir,
les trop perçus des 2 dernières années en me disant que pour les années antérieures, il y avait prescription.

C'est le cas, sauf que les 2 années débutent au moment où vous avez été en mesure de constater l'excédent de versement.
En effet on considère qu'il faut compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
C'est à dire que si vous avez simplement payé sur la foi de bordereaux émis par la M.S.A. le délai de prescription ne débute qu'au jour où la MSA vous a révélé cette erreur, si effectivement c'est ainsi que vous avez connu ce surplus de versement.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.