Assurance vie mixte "Contrat Multiajustable UAP"

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Bonjour,
je possède un contrat d'assurance vie mixte UAP/AXA appelé "Multiajustable" ouvert en 1991 et qui arrivera à terme en 2019. Comme expliqué dans tous les commentaires de votre site concernant AXA, j'ai également fait plusieurs courriers auprès de cette société pour le non respect des conditions fixées à l'origine (plus aucune participation aux bénéfices depuis 1996 - passage d'UAP à AXA - et capital annoncé à terme largement inférieur à celui initialement prévu...). Je souhaiterai savoir si à ce jour, il existe encore des titulaires de ce contrat en 2015, ou si certains en ont liquidé récemment. Quelle procédure puis-je engager pour obliger AXA à respecter ses engagements initiaux? Merci d'avance de vos réponses et je suis également partant pour une action de groupe si nécessaire.

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chaber Modérateur

bonjour

pour une action de groupe il faut passer par le biais d'une association.

Il ne faut pas tenir compte de ce qui est annoncé au départ. Seul les clauses du contrat ont une valeur juridique

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,
les clauses du contrat stipulent:
"Les garanties du contrat sont majorées par des participations aux bénéfices (article 4) qui, sur les bases de répartition en vigueur au 1er janvier 1991, s'élèveraient au terme du contrat (le 01/02/2019) à F.276882." et
"Cotisation annuelle servant de base au calcul des bénéfices: F.7009,69."
Les participations aux bénéfices ont effectivement été versées par UAP jusqu'en 1996 mais depuis cette date (passage sous AXA) il n'y en a eu aucune.
Dans les différents courriers que j'ai échangé avec AXA, AXA répond par:
- "Le taux de rendement des placements est déterminé chaque année conformément aux articles A 331-3 et suivants. L'attribution des participations est conforme avec l'article A 331-3 du code des assurances qui fixe le montatnt minimal que l'entreprise doit réserver à ses assurés. En revanche, aucune règle ne précise les modalités de répartition entre les diverses catégories et générations de contrats."
- "Concernant la participation aux bénéfices, les conditions générales de votre contrat précisent qu'elles sont déterminées chaque année par le Conseil d'administration. Les bénéfices sont directement liés aux performances des marchés financiers, par nature sujets à variation et donc parfaitement imprévisibles"
- "Enfin, nous vous précisons que le fonds de participation bénéficiaire est alimenté, conformément à la législation en vigueur, par les bénéfices d'AXA Vie (totalité des plus-values mobilières et immobilières) complétées si nécessaire pour atteindre un minimum de 75% des bénéfices net réalisés par la Société au titre de la catégorie. Il est vrai que dans le passé, le contexte économique permettait d'offrir à nos assurés des participations bénéficiaires substancielles. Le contexte déflationniste constant a contraint le Conseil d'Administration à revoir l'échelle des participations à la baisse depuis 1995".
Autrement dit, tout incombe au Conseil d'Administration qui a décidé de ne plus verser aucun bénéfice à ses assurés depuis 1995... Pourtant je n'ai pas entendu dire qu'AXA était "dans le rouge" au niveau de ses finances!
Pourriez vous me conseiller et m'aider dans une quelconque démarche vis à vis de cette société? Je peux vous fournir si nécessaire la copie du contrat et toute copie des courriers échangés avec AXA.
Merci d'avance de votre aide éventuelle.

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Bonjour Captaindj,

Je suis Dominique et je travaille au service Qualité d'Axa France.

J’ai pris bonne note de votre post, aussi je souhaite vous faire part des conditions du contrat « Multi ajustable ».

Je vous précise que le contrat "Multi ajustable" correspond davantage à une opération de prévoyance que d'épargne.

En effet, il s'agit d'un contrat qui permet le versement :
- soit d’un capital en cas de décès (ou invalidité) de l’assuré au profit des bénéficiaires désignés,
- soit d'un capital, en cas de vie, réglé au terme du contrat.

Les dispositions contractuelles prévoient une participation aux bénéfices fixée chaque année en fonction des bénéfices alloués au fonds de participations.

Celle-ci est globale pour toutes les catégories de contrats et est conforme aux dispositions prévues par l’article A 331-3 du code des assurances.

La dotation au fonds de participation aux bénéfices est alimentée à partir des bénéfices techniques et financiers réalisés par AXA France Vie dans le respect des règles fixées par le code des Assurances.

Aussi, les conditions de distribution de la participation aux bénéfices varient selon le résultat de la catégorie constituée par ce produit.

En effet, les résultats de la catégorie à laquelle appartient ce contrat sont donc fonction des anciennetés et des dates des primes et des ajustements.

Le contexte économique n’a pas toujours permis l’attribution d’excédents pour la catégorie à laquelle appartient votre contre.

Toutefois, des bonus de 5% et 10% ont été servi ces dernières années sur des contrats arrivés au terme.

J’espère par ce complément d’information, avoir pu vous apporter des éclaircissements.

Sachez que je me tiens à votre disposition via la messagerie privée du forum pour échanger sur ce sujet.
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.

Cordialement
Dominique R
Qualité Axa France

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Bonjour Dominique,
ce que vous me dites m'a déja été indiqué dans les courriers échangés avec AXA et cela ne peut me satisfaire! Cela fait 24 ans que je suis client de cette assurance et mes cotisations ont toujours été faites conformément au contrat initial. A contrario, AXA (et pas UAP) n'a pas respecté les termes du contrat et se réfugie derrière son Conseil d'Administration qui fait "la pluie et le beau temps" à priori sur tous les contrats. C'est quand même fort!
De plus, vous parlez de bonus de 5 voire 10% en fin de contrat. Outre le fait que ces pourcentages ne veulent rien dire si on y ajoute pas les sommes auxquelles ils font référence, il n'y a non plus aucun engagement officiel de la part d'AXA ("Toutefois, des bonus..."). Quand AXA prendra t-il enfin ses responsabilités et les assumera vis à vis de ses clients?

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A la lecture de votre dernier message, je vous confirme les termes de notre précédent post.

Toutefois, je vous invite à me communiquer vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat, via la messagerie privée du forum, afin de procéder à une analyse de votre contrat.

Dès réception des éléments, je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais.

Bien cordialement
Dominique R.
Qualité AXA France

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Bonjour,
sans échanger pour l'instant en messagerie privée, pourriez vous dans un premier temps confirmer et prouver vos affirmations sur les bonus? Dans un second temps, pourriez vous préciser comme je vous le demandais dans mon précédent post à quelles valeurs se rapportent concrètement ces bonus (s'ils existent...)? Cela permettrait d'en savoir un peu plus sur le "sérieux" d'AXA car ce que vous avez écrit plus haut ne vous engage ni vous, ni votre société. Le client que je suis n'a jamais eu de réponses concrètes à ses questions et je ne sais toujours pas à quoi m'en tenir lorsque le contrat arrivera à son terme...

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le présent forum n'a pas pour but d'être une boîte à lettre entre un quémandeur et une entreprise aussi je vous saurai gré de bien vouloir échanger vos coordonnées par messagerie privée ou je ne verrai contraint, à mon grand regret, de supprimer cette file. J'espère cependant ne pas être contraint à cette solution.

Bien cordialement,

Tisuisse,
administrateur

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Bonsoir Administrateur,
je comprends tout à fait votre intervention qui m'a je vous l'avoue quelque peu surpris, mais qui parait justifiée car votre site n'est pas un lieu de règlement de compte...
Cependant je suis venu à l'origine sur votre site afin de savoir si d'autres personnes étaient encore en possession du même contrat d'assurance mixte que le mien (Multi ajustable UAP souscrit en 1991). Cela fait des mois que je cherche d'autres titulaires de ce contrat mais je n'arrive à trouver personne! Je ne suis nullement responsable de l'intervention de "Dominique d'AXA" que j'ai souvent vu intervenir en réponse à des témoignages de clients ayant des problèmes avec AXA. Mais ses réponses sont toujours évasives...
Malgré de nombreux échanges de courriers avec AXA, malgré diverses prises de renseignements auprès d'association de consommateurs, malgré mes recherches pour trouver des personnels objectifs et de confiance en droit des assurances, je reste toujours sans solution pour régler ce litige. De plus comme je le disais plus haut, j'ai la désagréable impression d'être "seul au monde" avec ce contrat désavantageux... Tout aide de votre part serait la bienvenue.
Merci d'avance et cordialement.

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Bonjour Captaindj,
je vous ai envoyé un message privé car mes parents sont dans le même cas que vous.
Merci de prendre contact avec moi !
Cordialement,
Alain 972.

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Monsieur,
En recherchant des informations sur les contrats multi ajustables UAP AXA, j'ai pris connaissance de votre appel. Je suis dans le même cas que vous avec un contrat souscrit le 01 janvier 1987. L'échéance étant proche, j'ai demandé à AXA la valeur du capital qui me sera versé, et je suis tombé des nues, comme vous, en apprenant que j’allais touché moins d'argent que je n'avais versé. Malheureusement, je crois que nous avons été mal conseillé et que ce type de contrat ne correspondait pas à nos attentes. Je pensais pour ma part, capitaliser et ce n'est pas le but de ce type de contrat. Je vous invite à lire le post de bobaffoot sur actufinance.fr, il explique clairement le but de ce type de contrats. Maintenant, si vous envisagez une action, je suis à vos cotés pour y participer mais j'aimerais savoir ce que vous escomptez obtenir.
Meilleures salutations JMB

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Bonjour JMJM. Merci pour votre post qui me permet enfin de ne plus être "seul au monde". Nous sommes apparemment dans la même galère et pour ma part, malgré les différentes démarches entreprises sans succès jusqu'à aujourd'hui, je ne veux toujours pas baisser les bras! Le contrat initial a été passé auprès de l'UAP et cette dernière a bien tenu ses promesses jusqu'à malheureusement le rachat d'UAP par AXA. Depuis cette reprise, la participation aux bénéfices s'est réduite à zéro et nous avons été pris pour des "pigeons"... Avez vous entrepris des démarches vis à vis d'AXA? Et votre contrat est-il du même type que le mien? Serait-il possible que nous échangions des mails en "messagerie privée" via ce site afin que nous puissions en discuter plus facilement? Merci de vos réponses et cordialement.

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Bonjour,
Je suis moi aussi en possession d'un contrat Multi ajustable UAP/AXA. J'ai contacté mon assureur pour connaitre la valeur de rachat et le montant des primes versées depuis le début. Sa réponse est la suivante.Le montant des primes versées depuis l'origine du contrat s'élève à 13.412,81 et la valeur de rachat brut des prélèvements sociaux s'élève à 7.270,80 euros.
Est-ce normale?
En consultant les forums, je constate que cela varie beaucoup.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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Bonjour Celilo86,
en réponse à votre question, je ne peux rien vous préciser sans la lecture de votre contrat initial. En effet, il existait pas mal d'options dans ce contrat et donc suivant votre choix initial et les cotisations associées, il existe de nombreuses possibilités...
Vous auriez du normalement recevoir un état annuel de votre assurance et cet état vous indique les valeurs en cas de vie, de décès, valeur de rachat, arrêt des cotisations... C'est déja une base pour savoir où vous en êtes.
Continuez vous toujours à cotiser? Et quelle est votre date de fin de contrat? Si vous êtes d'accord, je vous propose de me joindre via la messagerie privée du site pour que nous puissions échanger des informations.
Nous sommes actuellement 3 personnes avec JMJM à être en possession de ce contrat malhonnête et nous pourrons peut-être avoir plus de poids "à trois" si on engage quelque chose contre AXA.
Cordialement.

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Bonjour Captaindj,

je peux vous envoyer les informations par messagerie privée.

Cordialement,

Celilo86

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Bonjour
je suis dans votre cas, j'ai un contrat ASS VIE/UAP/MULTIVALOR; échéance 2017. J'ai repris toutes les données sur tableur et il est évident que depuis la reprise d'AXA, le contrat a perdu toute rentabilité.
Je confirme que les relations avec AXA sur ce contrat font partie du folklore et que ça n'engage pas à croire en leur bonne foi. Je cherche aussi un moyen de défense.

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bonjour, vos post sont déjà ancien, mais je possède un contrat multiajustable du même type qui arrive a échéance en cette fin d' année et les montant annoncé sont évidemment bien en deçà de ce qui était annoncé . soit 421€ de bénéfice au lieu des 142266 (francs ) prévu en 1992. y a t'il une action collective en cours ? je cherche un moyen pour déposer un recours. merci de vos réponses