Assurance habitation

Bonjour,

Avons acheté, mon concubin et moi, un appartement. L'assurance de l'appartement doit-elle être aux deux noms ? Pour l'instant, elle est sur l'assurance de mon compagnon. Nous ne sommes pas mariés. Si l'appartement prend feu ou autre, qui sera remboursé ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 21/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Bonne question.

L'assureur ne connaît que son client. Elle ne versera d'indemnités qu'à l'assuré, à charge pour ce dernier de les utiliser à bon escient, c'est à dire pour réparer les dégâts causés par le sinistre. Le bon usage de l'indemnité sera une affaire entre les propriétaires indivis dans laquelle l'assureur n'interviendra pas. Si l'assurance, qui couvre l'ensemble du bien, n'est prise que par un seul des indivisaires, c'est que l'ensemble des indivisaires lui a donné un mandat lequel peut être tacite.

Bonjour,

Votre compagnon n'est pas votre conjoint, il est votre concubin, c'est tout. Seuls sont conjoints, au ses du Code Civil, les couples mariés, c'est tout.

Maintenant, rien ne vous interdit de faire mettre votre nom sur l'assurance. En effet, il ne faut pas confondre "souscripteur du contrat" et "bénéficiaire du contrat". Le souscripteur est votre compagnon, c'est lui qui a signé le contrat et s'est engagé à en payer les primes ou cotisations. Le bénéficiaire est celui qui touche les indemnités en cas de sinistre or, dans votre cas, vous seriez 2 à être indemnisés dons 2 bénéficiaires et il vaut mieux que cela soit précisé dans le contrat "clauses et conventions spéciales".

Je vous conseille également, surtout si la garantie immobilière est eclue de votre contrat, de l'inclure avec la clause suivante :

"La garantie des bien" immobiliers, par nature ou par destination, est incluse en cas d'inexistence, d'insuffisance ou de caducité de la police garantissant l'immeuble, souscrite par le syndic."

cela vous mettra à l'abri d'une faute ou d'une négligence du syndic dans ce domaine.