Acompte encaissement remboursement

Bonsoir rnrnJe souhaiterai avoir quelques informations sur un sujet qui commencent à me causer beaucoup de stress rnÉtant photographe, j'avais prêt de 3/4 demandes de reservation pour un mariage été 2018rnrnEn juillet 2017 je rencontre en rdv les futurs mariés intéressés par cette date rnSuite à ce rdv il est convenu qUe jeffectuerai la prestation rnLa future mariée me remet le chèque d'acompte de 250euros rn(Je n'exige pas de montant particulier il est libre et au choix des clients ) rnJe leur transmets également le contrat numérique à me remplir retourné, étant donné qu'ils leurs manquaient des INFOS pour le compléter, il était convenu que le contrat me serait envoyé complèté ultérieurement mais que l'acompte pouvait être encaissé immédiatement pour bloquer la date du mariage surtout vu le nombre de demandes d'autres clients que j'avais. rnrnBref 2/3 mois passent rnToujours pas de contrat retournérnJusqu'au jour où surprise rnrnMême pas bonjour rnSuper messagernNotre voiture est en panne blabla. ..rnMerci de nous renvoyer l'acompte rnrnHumm .... mettant fait déjà manipuler par de belles paroles dde ce type par d'autres mariés l'année précédente ( qui au final j'ai gentillement par excès de confiance en leur problème remboursé pour au final voir qu'ils avaient fait ailleurs ) rnJe me permet de dire qu'à la base un acompte ne se rembourse pas et qe c'était précisé dans le contrat rnAyant eu de gros soucis de sante dernièrement un remboursement à faire tombait mal pour moi mais j'étais encore prête à faire le geste en demandAnt juste un peu de temps :'(rnrnLa dame me sort cash "je n'ai pas signé le contrat. .. blablabla.... Et vous n'aviez pas le droit d'encaisser lacompte ....rnLa loi si la loi ça. ..rnrnJe précise que oui ça ne me dérangeait pas de rembourser mais qu'avec tous les coups de trafalgar qu'on avait pu me faire j'étais méfiante mais bon rnJ'avais surtout besoin de temps afin de renflouer mon compte suite à de nombreux impayes et du fait de mes soucis de santé rnrnPeu de temps aprésrnElle revient à la charge exigent un remboursement rapide que ça presse etc rnrnJe reexplique ma situation mais je crois qu'un mur aurait plus de conversation rnElle n'entend rien rnJ'ai beau dire qu'il met impossible d'éditer un chèque de ce mmontant tant que je n'aurais pas de nouvelle de mes paiements en attente rnMais elle relance en disant que je n'avais pas à encaisser son cheque (pourtant bien convenu entre nous )rnJe lui précise au passage que mon comptable m'avait bien assurer que je pouvais l'encaissement et qu'à la base je n'étais absolument pas obliger de la rembourser rnMême si elle ne m'a jamais renvoyer le contrat signé rnJ'avais bien la preuve par message que celui ci avait été envoyé à la suite du rdv à la remise du chèque rn(J'avais conserver le texto de juillet )rnDe plus rnAyant payé des charges sur l'encaissement de cet acompte rnIl semblait logique pour mon comptable que si je souhaitais rembourser je pouvais au moins déduire les frais des charges rnrnSur ce je me reprend dans le museau que je n'avais pas à l'encaisser rnJe répond que je ferai au mieux Quite à rembourser en deux fois rnrnrnEt aujourd'hui mon dieu quelle est belle la vie quand on est une petite nana en exces de confiance excuser gentillesse qui ne me cause que du stress :'(rnrnMessage un peu menaçant rnrnAprès information vous n'aviez pas à encaisser le chèque je vous laisse 7 jours pour m'envoyer les 200 euros rnrnA force de se montrer pressante elle me stresse plus quautre chose rnJ'étais prête à rembourser mais ce genre de comportement me prouve de plus en plus que c'est encore une personne malhonnête qui essaye de me la faire de me la faire à l'envers rnEt je sens que si je rembourse ou non rnJ'aurai droit à une super publicité vu le genre de mentalité rnDans tous les cas je vais être là perdante façon bonne poire rnEnfin bréf encore beaucoup de stress pour alimenter mon ulcèrernrnrnDu xoup ma bête question rnConcrètement suis je en tort ? rnrnMerci pour vos réponses rnCordialement rnAi je l'obligation de rembourser et dans les 7 jours

Bonjour,rnIl est manifeste que vous ne gérez pas vos affaires comme il se doit;rn (Je n'exige pas de montant particulier il est libre et au choix des clients ) rnNon ce n'est pas libre et pas au choix du client.rnSurtout qu'en l'absence de précision, la somme versée constitue des arrhes et non un acompte.rnPas d'écrit==pas d'acompte.rnCeci dit le chèque de réservation ou de caution cela n'existe pas.rnUn chèque est fait pour être encaissé immédiatement, sous 8 jours pour être protestable, sous un an et 8 jours pour être présentable en banque.rnVous êtes donc en droit d'avoir encaissé le chèque, et en droit d'en conserver le montant mais par contre ne pouvez pas exiger le complément du devis ,puisqu'il s'agit d'arrhes.rnVous pouvez donc adresser une lettre à votre ex-client lui indiquant conserver la somme en question conformément au code de la consommation article L214-1 ci-après:rn==rnSauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.rnDans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.rn==

Bonjour,rnJe vous confirme la réponse de morobar et m'étonne fortement que votre comptable, s'il est bien comptable, ne vous ait pas apporté ces explications (voir même que vous, professionnel, ne connaissiez pas cela).rnLorsqu'un client vous remet une somme d'argent avant l'exécution d'une prestation, par défaut, cette somme est qualifiée d'arrhes et non d'acompte. Pour qu'elle soit qualifiée d'acompte, il faut un écrit qui le précise (reçu, contrat, etc.).rnLa différence entre arrhes et acompte est importante.rnUn acompte scelle définitivement le contrat et aucune des partie ne peut se rétracter, ni le client, ni le prestataire. Si le client veut se rétracter, il doit malgré tout payer le solde de la prestation prévue.rnAlors qu'avec les arrhes, chaque partie peut se rétracter, le client en abandonnant les arrhes versés, le prestataire en les remboursant au double.rnDonc dans votre cas, il s'agit d'arrhes, puisque aucun écrit signé ne qualifie cette somme d'acompte, et votre client peut se rétracter mais en vous abandonnant ces arrhes.