Utilisation d'un vehicule de service avec accord verbal sans auto

Bonsoir,

Je suis convoqué par la DRH pour un entretien pour lequel on envisage une sanction pouvant allé jusqu'au licenciement. Je pense et suis persuadé que le motif est d'avoir utiliser un vehicule de service sans autorisation.
En effet, depuis 7 ans maintenent j'utilise un vehicule sans autorisation RH uniquement avec un accord verbal de mon directeur. Hors, celui-ci c'est vu remercier pour ces loyaux service et un Directeur est arrivé depuis. J'ai donc mis au courant ce nouvel arrivant en lui écrivant cela :XXXX
Je souhaite porter à ta connaissance les faits suivants :
En 2006, la direction logistique m’a demandé de prendre la responsabilité du stock de ..... pour y organiser et développer les activités de réception, de stockage, d’intégration et d’expéditions.
Challenge que j’ai accepté et très largement réussi avec la direction de XXX et de XXX. Aussi, j’ai eu à ma disposition, un véhicule pour me permettre d’aller et venir entre le site de ..... et le siège de ....
En 2009, XXX et XXX m’ont demandé de ré intégré .... pour me confier toutes les équipes de production, intégration compris. Le véhicule à ma disposition me permettait de faire la liaison entre les deux sites.
Deux année de suite, la RH m’a demandé une participation que j’étais prêt à accepter mais XXX as refusé puisque j’avais voulu durant deux année au moins, ne pas avoir de « PR » - étant conscient de cet avantage.
Fin 2011, la RH a entrepris de dénoncer les avantages et coutumes et a demandé via ....(ancien directeur)de rendre ce véhicule. Ce fut fait en Juin 2012.
Avec le projet de déménagement, XXX m’a demandé de faire la liaison entre R.... et ..... pour suivre l’équipe et l’organisation, ce qui m’a permis de bénéficier d’un véhicule de service.
Depuis et pour les raisons « d’ancienneté », XXX m’a donner l’autorisation d’utiliser ce véhicule.
Aujourd’hui encore, pour répondre à un problème éventuel de l’équipe de nuit, j’utilise un des véhicule de service sans accord écris, les règles d’attribution ne me permettent pas de justifier de cet usage et la DRH n’est pas au courent.
Je ne prétends pas en avoir le droit et ne souhaite pas être « hors la loi » mais ceci m’a amené à intégrer cet élément dans mon budget depuis 7 ans maintenant.

Ma question est : qu'elle sanction à votre avis puis je avoir ?

PS: tout le monde de ma direction, y compris le management savent que j'utilise le vehicule.

Merci de m'apporter votre expertise sur cette question afin que je prépare ma defence SVP.
Bien cordialement.

Bonjour,
Vous restez assez vague sur l'utilisation personnelle de ce véhicule de service.
Doit-on comprendre que vous l'utilisez aussi le WE voire les vacances pour vos besoins personnels ?
SI tel est le cas vous devrez prouvez l'existence d'un avantage acquis (avec par exemple une attestation de votre ancien responsable hiérarchique).
Mais il y a peu de chances que cette utilisation au vu et au su de tout le personnel débouche sur une quelconque sanction.
Tout au plus sur une interdiction d'utiliser, pour l'avenir, ce véhicule dans un but personnel.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Merci pour votre réactivité et réponse, en effet, mon ancien responsable hierarchique m'autorisait à utiliser le vehicule à des fin personnel (week end et congés),en semaine, il justifié que je l'utilise par different projets.
Je n'ai plus de contact avec cet ancien responsable et jamais il ne me l'a écris. En revanche, je confirme, tous savait que j'en avais l'utilisation. Pour mieux comprendre, le site sur lequel ma direction se trouve n'est pas le siege ou se trouve les services RH, aussi, la DRH avait entrepris de revoir tous ces us et coutumes en donnant des consignes strictes aux directeurs. En aucuns cas, je fus le destinataire de recommendation sur l'utilisation du vehicule. A ce jour, je ne l'utilise plus et attend mon RDV pour m'expliqué sur le sujet en esperent qu'aucune sanction en découle. Quand pensez vous ?
PS: les services généraux qui gere le parc automobile mon sollicité à plusieures reprise pour répondre à un cabinet externe sur l'entretiens du vehicule et le suivi de la validité de mon permis de conduire avec son capital points.(cela ne prouve t'il pas que ce service m'avait aussi designé comme conducteur exclusif de ce véhicule?).

Merci. Cordialement

Bonjour,
Attention au volet "fiscal" de la chose.
A vous lire, il semble que vous ayez bénéficié d'un avantage en nature non déclaré (utilisation à des fins personnelles du véhicule au delà du simple trajet domicile / travail). Ceci aurait donc du donner lieu au paiement pour vous et l'employeur de charges sociales et pour vous seul à l’impôt sur le revenu.
Un redressement est donc possible...
Nous en avons connu, dans notre entreprise, il y a une dizaine d'année pour des faits similaires.

Bonjour,
.(cela ne prouve t'il pas que ce service m'avait aussi designé comme conducteur exclusif de ce véhicule?).

Ainsi que je l'écrivais, celui qui se réfère à un usage doit en prouver l'existence.
En matière civile la preuve est libre quand elle est obtenue loyalement.
Votre bonne foi par l'utilisation non dissimulée, l'ancienneté de l'usage, le comportement du service technique, peut-être aussi l'exclusivité des avitaillements et entretiens concordent à démontrer l'existence d'un avantage en nature - non déclaré.
Je suppose que c'est tout l'objet de la menace de sanction que de:
* supprimer cet avantage en nature non déclaré sans autre compensation
* éluder tout redressement éventuel qui pourrait survenir en s'abritant derrière un abus de bien social.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Merci de votre réponse. Voici le résultat de l’entretiens et donc, des reproches qui me sont reprochés et que je conteste autant dans la forme que dans les faits. (ma question à la fin du courrier)
Ci-joint le courrier :
• Vous vous etes approprié un véhicule de pool alors même qu’un tel véhicule était affecté à la Logistique et réservé à une utilisation strictement professionnelle. Alors même que vous n’étiez pas éligible à un véhicule de fonction et qu’en conséquence vous ne payer aucune contribution à ce titre, vous avez utilisé ce véhicule pour vos trajets personnels, vous servant de la carte essence pour lesdits trajets. Vous avez ainsi enfreint les règles de l’entreprise publiées sur l’intranet, règles que vous ne pouviez méconnaitre, d’autant que nous avions déjà été amenés à vous rappeler à l’ordre fin 2011, vous demandant de restituer un véhicule de pool que vous vous étiez attribué de la même façon.
Vous avez invoqué le fait que le directeur Logistique, sorti de l’entreprise mi Novembre 2013 vous aurait donné l’autorisation de vous servir à titre personnel du véhicule de pool, mais vous avez reconnu dans le meme temps que vous saviez que ce n’était pas conforme aux règles. C’est ainsi qu’à l’arrivée du nouveau Directeur, vous vous êtes senti obligé de faire état de cette situation.
Ceci ne vous a toutefois pas empêché de partir en congés avec le véhicule sans lui demander l’autorisation !
• Par mail du 12 décembre 2013, vous informez vos responsables que vous avez utilisé une grille d’évaluation en entretien avec un Chef d’équipe. Ce dernier vous ayant demandé copie de sa grille, vous demandez à vos responsables si vous pouvez la lui fournir.
Or, en réunion du 19 Septembre 2013 entre la Direction logistique et la DRH, vous nous avez présenté, avec quelques uns de vos collègues managers, votre projet de grille d’évaluation. J’ai personnellement conclu cette réunion en précisant que si ce projet était intéressant, il demandait d’une part quelques améliorations, et d’autre part il ne pouvait etre utilisé en l’état dès lors qu’il nécessitait une procédure de consultation du CE. J’ai alors demandé que dans cette attente, il ne soit en aucun cas présenté ç un collaborateur. Lors de notre entretien, vous avez prétendu ne pas avoir compris ! Une telle réponse est extrêmement décevante de la part d’un manager.

C’est pourquoi nous avons décidé de vous donner un avertissement qui sera porté à votre dossier. En effet, nous attirons votre intention sur le fait que ce n’est pas le première fois que nous avons à vous reprocher des manquements et vos managers ont été particulièrement indulgents par le passé en ne vous sanctionnant pas alors que vous ne faisiez pas respecter les consignes de sécurité dans l’entrepôt en novembre dernier, ou en se contentant de vous recadrer verbalement, en Février 2013. Alors que vous aviez commis des erreurs de management flagrantes.
En tant que manager vous étes censé avoir un comportement exemplaire, c’est pourquoi, nous vous demandons de vous ressaisir et d’adopter à l’avenir un comportement plus scrupuleux des règles de l’entreprise, faute de quoi nous pourrions être amené à revoir les termes de notre collaboration.

et la réponse que je compte faire :
J’accuse réception de la sanction signée en main propre le…. Qui seras portée à mon dossier. En revanche, il ne contient que partiellement mes explications exprimées lors de l’entretien don il était l’objet et vous demande de les joindre aussi dans celui ci.
1) Je n’ais jamais, de ma propre initiative pris le véhicule, c’est bien le directeur de l’époque qui m’en a fait l’attribution.
2) Je n’ai jamais eu de rappel à l’ordre concernent le véhicule utilisé entre Novembre 2006 et Décembre 2011. Le directeur de l’époque m’a demandé une date de restitution de mon VL (dixit un mail de sa pars) car celui-ci arrivait en fin de location. J’ai, à ce moment demandé un délai qui me fus accordé par ma direction validé par la DRH.
3) Pour le déménagement des entrepôts en Juin 2012, mon Directeur m’as, de nouveau, attribué un véhicule de pool pour faire la liaison entre les entrepôts et m’as de nouveau, autorisé à m’en servir à titre personnel.
4) Lors de l’arrivée du nouveau directeurs, je l’ai informé par mail de l’accord verbal obtenu de son prédécesseur. N’aillant pas eu de retours sur ces accords obtenus préalablement à son arrivée, j’ai continué comme à mon habitude.
Lors de mon départ en congés, j’ai prévenu mes collègues managers qui ont une voiture de fonction que le véhicule de pool ne serait pas disponible car je serais en congés. Ils m’ont tous répondu qu’ils mettaient leur véhicule à disposition des besoins et j’ai donc écris un mail en ce sens au secrétariat de la direction du service avec les Managers en copie de cette organisation en précisant que si, il y avait un besoin, je restais disponible.
Pour conclure ce chapitre, le service juridique, et le service qui gère le parc auto m’ont demandé d’aller sur un site partenaire pour remplir un certain nombre de renseignement au sujet du véhicule mais aussi sur mon permis de conduire (Nombre de points..etc). Aussi, l’ensemble du personnel ainsi que les managers et les assistantes de direction du site sur lequel je travail ainsi que la RRH et le responsable HSE savaient que j’avais l’utilisation du véhicule. Pour ces raisons, qu’on m’en fasse le reproche âpres 2 ans d’utilisation et que l’on ait attendu que le directeur qui me l’avait attribué soit « sorti » de l’entreprise pour m’en faire le « reproche » est tout simplement incompréhensible.
5- Au sujet du document relatif à l’évaluation des chefs d’équipe : mes collègues présent lors de cette réunion ont également compris que ce doc était en phase test et qu’il ne devait pas être présenté comme doc officiel, en aucun cas il nous a était demandé de ne pas le faire voir (trame vide).Il n’y a pas eu de compte rendu de cette réunion… !
6- Au sujet des consignes de sécurité non respectées, il s’agit de la visite du DG . Ce jour la, il m’a rejoint au poste de sécurité à l’entrée et, est rentré sans chaussure de sécurité comme à son habitude et « on » me reproche que j’aurais dus l’accompagné afin qu’il reste sur les passages piéton (chose que j’ai fais). J’ais appelé le responsable de la sécurité pour lui faire pars de la visite du DG sans chaussures de sécurité (facture téléphonique à l’appui qui prouve une communication de 40 secondes). Que pouvais-je faire d’autre ? je rappel que, durant l’aménagement du site, il y a eu des travaux qui se sont fait autour et au dessus du personnel sans que jamais personnes de la sécurité ou des Ressources humaine ne s’en soucis.
Pour des reproches qui m’ont étaient fais début d’année 2013 et pour lesquels, ma hiérarchie aurait était indulgente, n’ailant pas eu les détails, je ne peu évidement pas exposer d’explications.
Question : je ne souhaite pas mettre de l’huile sur le feu, mais ces reproches sont en toutes honnêtetés non recevables, pouvez vous me dire comment répondre sans que cela ne m’attire d’ennuis ?

Bonjour,
Vous devez/pouvez signaler que les faits relevés sont en dehors du pouvoir de sanction de l'employeur car non sanctionnés dans le délai de 2 mois de leur survenance.
Dès lors il s'agit d'un montage artificiel sans fondement destiné à alimenter un dossier personnel vide de tout reproche.

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Bonjour,
Je dois/je peu..? comment et surtout quoi écrire pour ne pas m'attirer de "problemes" ? une réponse juridique me semble des plus apropriée pour éviter toutes mauvaise interprétation. Il y a bien des repproches fais dans les 2 mois précédent l'entretien..

Bonjour,
Je ne vois pas trop comment réfuter l'argumentation de l'employeur sans verser dans la contestation.
Vous pouvez commencer alors par une phrase du genre :
"je constate à vous lire que vous avez été mal informé d'où les griefs exposés à mon encontre, lesquels restent sans consistance ainsi que je pense pouvoir vous le démontrer ci-dessous."
Pour ce qui concerne l'appropriation d'un véhicule du pool, il est constant que je l'ai fait avec l'approbation de mon responsable hiérarchique, et qu'aucune observation ne m'a jamais été faite, au contraire même :
* l'ordre de restitution dont vous faites état n'est pas survenu comme rappel à l'ordre, mais comme indication logistique le contrat de location étant échu.
J'ai continué à réserver un véhicule du pool sans aucune autre forme de discussion.
Par ailleurs vous avez bien voulu me signaler le non respect par notre directeur général de la consigne relative au port de chaussures de sécurité.
Je ne pouvais que rapporter cet état de fait au responsable de la sécurité, même si théoriquement j'aurais dû interdire cette visite comme s'il s'agissait d'un salarié anonyme."
Pour le reste vous pouvez selon votre état d'esprit :
* revendiquer l'usage d'un véhicule de fonction avec régularisation de l'avantage en nature
* ou prendre acte du refus de l'entreprise de pérenniser cet avantage que vous pensiez acquis et non contesté, et en tenir compte.

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De toutes façons je suis ataraxique.

Merci beaucoup pour votre patience, je me permets une dernière question : si je ne fais pas de réponse à cet avertissement, est il considéré que j’acquiesce le contenu de celui-ci ? puis je simplement garder mes éllements pour à l'avenir les presentés en défence si besoin, bien sur.
Merci encore.

Bonsoir,
Le silence n'a jamais valu accord, sauf lorsqu'un texte précis l'exprime expressément.
Ce n'est pas le cas pour un courrier de sanction.
Mais il est constant que l'absence de réponse, ou son caractère tardif peuvent paraître pour un manque d'arguments.
J'ai bien conscience que vous ne désirez pas mettre le feu, c'est pourquoi je vous ai proposé de débuter par un défaut d'information allégué, pour que le signataire de la lettre ait motif à changer d'avis sans paraître reculer.

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